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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

On attend toujours une vraie « loi famille »

le 23 Mai 2014 / Famille - Personne | Procédure

Un an après la loi sur le mariage pour tous, l’Assemblée nationale avait repris le flambeau des avancées sociales majeures avec l’examen de la « loi famille »… qu’elle a finalement ajourné sine die (proposition de loi n° 1856, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, dans son état à l’issue de la seconde séance de l’AN du 20 mai 2014)…
 

L’armée des ombres

le 07 Mai 2014 / Profession juridique et judiciaire | Civil | Pénal | Avocat

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : les précisions des députés sur le statut des « suspects »

le 06 Mai 2014 / Procédure | Enquête | Pénal | Pénal | Avocat

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, qui confère enfin un statut et des droits aux personnes « suspectes » et non placées en garde à vue, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Action de groupe : le recours à la médiation, un bon point de la nouvelle loi ?

le 09 Avril 2014 / Consommation | Procédure | Affaires | Avocat

Voilà plus de vingt ans que les associations de consommateurs désiraient la mise en place d’une procédure d’action de groupe.

Affaire Sarkoleaks ou le respect de la vie privée

le 02 Avril 2014 / Civil

Le tribunal de grande instance de Paris saisi en référé a ordonné le 14 mars dernier au journal Atlantico de retirer de son site les enregistrements entre Nicolas Sarkozy et son ancien conseiller Patrick Buisson diffusés sur son site internet.

Avocats : tensions sur la trésorerie et les cotisations sociales

le 31 Mars 2014 / Fiscalité | Statuts fiscal et social de l'avocat | Avocat

Les cotisations sociales sont dues annuellement. En principe, elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité de l’avant-dernière année (N-2). Lorsque le revenu d’activité de l’année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Ainsi, en 2014 un avocat doit payer des cotisations provisionnelles basées sur ses revenus 2012. Les cotisations seront ensuite ajustées lorsque le revenu 2014 sera connu.

Défense pénale : bien s’armer face aux médias

le 28 Mars 2014 / Communication | Presse et communication | Pénal

Les avocats de la défense ont-ils toujours intérêt à s’adresser à la presse ou le silence est-il parfois préférable ? Quels sont les pièges à éviter en matière de communication ? Emmanuel Daoud, Solange Doumic, Jean-Yves Moyart, avocats pénalistes, et Jean Danet, maître de conférences, ont répondu à ces questions lors du colloque des 10 ans de l’AJ pénal.

Du problème politique et juridique de la légalité des écoutes dites fortuites

le 25 Mars 2014 / Procédure | Enquête | Pénal | Avocat

Depuis plus d’une semaine, c’est l’émoi chez certains pénalistes. L’un de nos éminents confrères pénalistes, Thierry Herzog, conseil de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, est présumé suspect de participation à une infraction pénale, suspicion qui viendrait des « écoutes par ricochet ou des interceptions fortuites », dont il aurait été l’objet.
En effet, émoi et révolte relayée par le bâtonnier de Paris depuis que Me Thierry Herzog a subi, le 5 mars dernier, des perquisitions et s’est vu saisir ses téléphones portables, en raison même de ces écoutes « indirectes ».

Noir, c’est noir !

le 06 Mars 2014 / Déontologie | Profession juridique et judiciaire | Avocat

Alors, diront ceux qui méprisent les baveux, que l’on meurt à Caracas et à Kiev, l’un d’eux a, toute futilité bue, les honneurs de la grande presse, laquelle nous apprend qu’il porte un nœud papillon, roule en scooter et a refusé la Légion d’honneur, la classe, quoi… Or, donc, ce ténor s’insurge parce que certains de ses confrères, qui ont accepté ladite décoration, l’arborent sur leur robe. Et l’indigné de dénoncer, à cause du port de ce signe distinctif sur leur habit noir, « un déséquilibre qui entraîne un risque de déloyauté ».

La vérité judiciaire interdit sous astreinte l’expérience du procès imaginaire

le 05 Mars 2014 / Droit et liberté fondamentaux | Procédure civile | Presse et communication | Civil

La chaîne Arte a diffusé le 14 février 2014 un téléfilm relatant l’histoire d’un médecin légiste soupçonné du meurtre de son épouse. La diffusion de ce film s’inscrivait dans une expérience intéressante, en tout cas innovante, d’interaction avec le public : chaque jour pendant trois semaines, des éléments étaient mis en ligne fournissant des informations complémentaires : interviews des acteurs du téléfilm et de professionnels de la justice ainsi que neuf jurés sélectionnés au préalable par la production du téléfilm.