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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne

le 02 Décembre 2014 / Famille - Personne | Européen

Une analyse critique de l’affaire Dano.

Quand l’administration pénitentiaire « oublie » de respecter les droits de la défense

le 27 Novembre 2014 / Pénal | Peine et exécution des peines | Pénal

Madame le garde des Sceaux,

Nous sommes avocats.

Nous sommes libres de défendre les personnes – et les causes – que nous voulons. Mais, une fois que nous avons accepté d’apporter notre soutien au justiciable, qui devient par là notre client, notre engagement se doit d’être entier.

La cour d’assises sous écoutes

le 26 Novembre 2014 / Pénal | Jugement | Pénal

Après les avocats, c’est au tour de la cour d’assises d’être mise sous écoutes, tout à fait légalement cependant…

Vivement demain

le 18 Novembre 2014 / Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire | Avocat

Pourquoi présenter aux élections du Conseil national des barreaux (CNB) une liste composée uniquement de femmes ? 

L’Assemblée plénière, la prescription et le devoir de justice

le 12 Novembre 2014 / Pénal | Pénal

En matière criminelle, l’Assemblée plénière vient de consacrer le principe de suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable rendant impossible les poursuites.

Procès de la Section spéciale : le plaidoyer de l’avocat Maurice Garçon

le 28 Octobre 2014 / Profession juridique et judiciaire | Jugement | Avocat

En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » : la reconnaissance du terme de « féminicide»

le 17 Octobre 2014 / Atteinte à la personne | Pénal | Pénal

Au Journal officiel du 16 septembre 2014, la Commission générale de terminologie et de néologie a publié un avis ajoutant le terme de « féminicide » au vocabulaire du droit et des sciences humaines.

L’avocat des époux Villemin s’insurge contre le livre du juge Lambert

le 01 Octobre 2014 / Enquête | Pénal | Jugement

Jean-Michel Lambert, ancien juge d’instruction, vient de publier un livre intitulé « De combien d’injustices suis-je coupable » ?

Le juge évoque d’une façon très discutable son action dans le cadre du dossier Villemin. Il affirme que Bernard Laroche, inculpé (terminologie de l’époque) et incarcéré par lui en novembre 1984, était en définitive innocent, ce qui pourrait amener le lecteur par ricochet à se convaincre de l’implication criminelle de Christine Villemin, la mère de Grégory, la mère elle-même inculpée avant de bénéficier finalement d’un éclatant non-lieu en février 1993.

À propos de la nouvelle réforme pénale

le 29 Septembre 2014 / Pénal | Jugement | Pénal

Après avoir fait l’objet de vifs débats et de mises en cause parfois outrancières, la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été, pour l’essentiel, validée par le Conseil constitutionnel (n° 2014-696 du 7 août 2014) et promulguée sans protestation le 15 août 2014 (loi n° 2014-896, JORF n° 0189 du 17 août).

Les conséquences inattendues de la réforme de l’audition libre

le 24 Septembre 2014 / Enquête | Pénal | Pénal

Le régime de l’audition libre d’une personne par les services de police, qui concerne en pratique les infractions les moins graves (conduite sans permis, etc.) mais également la majorité des infractions pénales en relation avec la vie de l’entreprise (droit pénal du travail, de l’environnement, de la consommation, de l’urbanisme, etc.), vient d’être profondément modifié1.