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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

le 04 Mai 2015 / Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire | Avocat

Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être bénéficiaire pour la deuxième année consécutive.

Le plaider coupable : une révolution textuelle ?

le 24 Avril 2015 / Droit pénal des affaires | Jugement

Addendum : la loi n°2016-819 du 21 juin 206 est venue clarifier l’un des problèmes soulevés par l’auteur dans cet article daté du 24 avril 2015. L’article L, 465-3-6, X prévoit désormais explicitement la possibilité de recourir au plaider coupable (« CRPC ») pour les délits boursiers prévus aux articles L 465-1 et s. du Code monétaire et financier.

 

Lettre ouverte sur la justice antiterroriste en Corse, honteuse, criminelle ou absurde

le 21 Avril 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Instruction | Jugement

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Madame la garde des Sceaux.

De l’inefficacité du droit à l’oubli face à l’effet Streisand…

le 17 Avril 2015 / Propriété intellectuelle | Presse et communication

Il en a été souvent question, son avènement est attendu depuis longtemps et ça y est, juges et plaideurs sont en train de consacrer l’existence d’un véritable droit à l’oubli sur internet.

Projet de loi relatif au renseignement : un texte mortifère

le 14 Avril 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit fondamental et liberté publique | Pénal

Le projet de loi relatif au renseignement présenté par le premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, est mortifère au plan des libertés individuelles et des libertés publiques.

L’inéluctable avancée des MARD

le 31 Mars 2015 / Arbitrage - Médiation - Conciliation | Procédure | Profession juridique et judiciaire

Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor.

Dans les tribunaux, « l’erreur du menuisier » n’en est pas une !

le 26 Mars 2015 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles.

Porte ouverte à la surveillance et à la suspicion généralisées

le 24 Mars 2015 / Atteinte à la personne | Droit et liberté fondamentaux | Criminalité organisée et terrorisme | Pénal

Le projet de loi sur le renseignement est présenté comme installant enfin un cadre général protecteur et contrôlé pour l’activité des services de renseignement. En réalité, il légalise des pratiques illégitimes, ouvre la porte à des mécanismes de surveillance généralisée et de suspicion algorithmique et n’installe que des caricatures de contrôle et de recours.

Mention de la tentative de négociation dans l’assignation : un pétard mouillé ?

le 18 Mars 2015 / Procédure civile

Rares sont les textes qui viennent troubler le procédurier averti dans ses habitudes.

C’est pourtant bien l’objectif de l’article 18 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends », qui ne modifie rien de moins que l’article 56 du code de procédure civile.

Les apports du projet d’ordonnance du droit des contrats

le 10 Mars 2015 / Contrat et obligations

À peine la loi d’habilitation a-t-elle été publiée au journal officiel que la Chancellerie a diffusé sur son site internet son projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats.