Dalloz Actualité | Le quotidien du droit en ligne

Je m'abonne

Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

Je m'abonne

Le droit en débats

Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?

le 28 Mars 2018 / Procédure | Instruction

Protéger un secret à l’heure où l’information se diffuse au rythme débridé d’internet relève indubitablement de l’exploit, pour ne pas dire de la gageure. Il est un fait que certaines informations peuvent se prévaloir du « sceau » de l’intérêt général, en ce qu’elles concourent à la transparence démocratique. Le refuge de l’intérêt général a cependant parfois tendance à se confondre avec une forme d’impunité, celle qui n’a cure des principes qui protègent du dérèglement, que l’actualité en continu – selon la formule consacrée – voudrait nous imposer.

La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice

le 27 Mars 2018 / Profession juridique et judiciaire | Pénal | Avocat

La profession d’avocat semble atteinte d’une forme de schizophrénie chronique.

Retrait du permis de construire en cas de fraude

le 22 Mars 2018 / Administratif | Urbanisme

Dans quels cas un permis de construire peut-il être retiré si une fraude est avérée ? Quel est le rôle de l’administration en la matière ?

Une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve des droits des tiers (C. urb., art. A. 424-8) car elle n’a uniquement pour objet de vérifier la conformité d’un projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur.

L’arrêt Naït-Liman et le droit français

le 21 Mars 2018 / Européen

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 15 mars en sa formation la plus solennelle un arrêt dans l’affaire Naït-Liman contre Suisse¹. Le requérant, d’origine tunisienne, contestait le refus par les juridictions civiles suisses d’examiner sa demande en réparation du préjudice moral du fait d’actes de torture qu’il alléguait avoir subis en Tunisie en 1992. La question posée à la grande chambre portait donc sur les contours de la compétence universelle pour les cas de torture.

Il est urgent de protéger les informations stratégiques des entreprises

le 16 Mars 2018 / Droit pénal des affaires | Affaires

Le 9 juin 2018 est la date à laquelle la France doit avoir transposé la directive européenne prescrivant la mise en place d’un régime de protection du secret des affaires¹. Trois mois est le temps qui reste à attendre aux entreprises françaises pour pouvoir enfin, après des années de patience, bénéficier d’un régime de protection de leurs informations stratégiques², dont on a toutes les raisons d’espérer qu’il sera efficace. Il est grand temps !

Droit et intelligence artificielle

le 14 Mars 2018 / Propriété intellectuelle

L’informatique et les techniques de communication sont au cœur de la mise en œuvre du droit. Récemment, l’ouverture des bases de données, l’appropriation du big data favorisant l’apprentissage profond et plus généralement le développement de l’intelligence artificielle conduisent, dans le domaine du droit, à l’émergence de nouvelles applications telles que la justice prédictive¹.

Les aménagements de peine dans l’œil du cyclone présidentiel

le 13 Mars 2018 / Pénal | Pénal

Dans un discours remarqué¹ à l’École nationale d’administration pénitentiaire, le président de la République a présenté un plan destiné à retrouver le sens et l’efficacité des peines. Ce plan repose sur deux piliers annoncés : l’effectivité de la peine, et la dignité de la personne détenue².

Arbitrage : l’arrêt Achmea, la fin des traités d’investissements intra-UE ?

le 07 Mars 2018 / Arbitrage - Médiation - Conciliation | Affaires

1. La décision rendue le 6 mars 2018 par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Achmea va sans doute susciter de nombreux commentaires.

Les barbares : mœurs et civilisation. Réflexions à propos de la loi « Asile et immigration maîtrisée »

le 07 Mars 2018 / Citoyenneté - Nationalité - Étranger

« En refusant l’humanité à ceux qui apparaissent comme les plus "sauvages" ou les plus "barbares" de ses représentants, on ne fait que leur emprunter une de leur attitude typique. Le barbare c’est celui qui croit à la barbarie. »

Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !

le 23 Février 2018 / Administratif | Civil | Pénal

Au moment même où le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.