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Robert Badinter et les éditions Dalloz : « une histoire d’amour »
CIVIL | PÉNALEn 2019, lors de la remise du prix Malesherbes au ministère de la Justice, Robert Badinter nous avait, avec beaucoup de gentillesse, accordé une interview à propos...
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Quand l’homologation d’une CRPC permet au parquet un pourvoi pour excès de pouvoir
PÉNALUn pourvoi en cassation contre l’ordonnance d’homologation des peines proposées sur requête du procureur de la République, dans le cadre d’une procédure de...
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De l’appel d’une décision du JLD par le majeur placé sous curatelle en matière d’hospitalisation sans consentement
CIVILDans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le majeur sous curatelle n’a pas besoin de l’assistance de...
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Quand un décret en conseil des ministres peut-il être modifié par un décret simple ?
ADMINISTRATIFDès lors que le décret en conseil des ministres créant un article de code l’a identifié par un D. ou un R., celui-ci peut être modifié par un décret en Conseil d’...
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Commande publique : l’obtention par erreur d’informations confidentielles n’implique pas nécessairement une exclusion de la procédure
ADMINISTRATIFLe pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’exclure de la procédure de passation une société qui a obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui donner...
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 29 janvier et du 5 février 2024
IP/IT ET COMMUNICATIONSélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 29 janvier et du 5 février 2024.
Le droit en débats
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Plaidoyer pour le droit à l’assistance de l’avocat de la défense au cours des perquisitions prévues par le code de procédure pénale
Vincent Nioré et Elliot Bersegolle 09 Février 2024 -
Le mandataire immobilier personne morale relève du statut des agents commerciaux : acte 2
Yann Heyraudle 31 Janvier 2024 -
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Un congé avec offre de renouvellement peut être requalifié en congé-refus !
Alain Confinole 24 Janvier 2024
Le magazine
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Reportage
Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas
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Dossier
« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile
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InterviewJessica Vonderscher
Procureur de la République : un « chef d’orchestre » au service de la Justice - Entretien avec Jessica Vonderscher
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PortraitRobin Binsard et Guillaume Martine
Robin Binsard et Guillaume Martine, ces avocats qui ferraillent contre la procédure Encrochat
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InterviewJessica Galissaire
Contrôle de l’âge des internautes : une « tension entre l’enjeu de protection des mineurs et la protection de la vie privée »