Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 18 septembre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 18 septembre 2023.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 11 septembre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 11 septembre.

par Gayet
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les inspections se penchent sur les émeutes et les émeutiers

Gratuit: 
Payant

Les inspections de la Justice (IGJ) et de l’Intérieur (IGA) se sont penchées sur les émeutes de juin dernier, qui ont suivi la mort de Nahel. En analysant l’étude de 395 dossiers de majeurs condamnés, cette première analyse tente d’expliquer la flambée de violence et son extinction rapide.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Publication de deux avis consultatifs sur les concessions d’autoroutes

Gratuit: 
Payant

Le gouvernement a rendu publics, le 12 septembre, deux avis consultatifs du Conseil d’État datant du mois de juin relatifs aux concessions autoroutières.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 10 - 2[SUP]e[/SUP] partie : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

Gratuit: 
Payant

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.

par Orianne Merger, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Editions législatives

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[I] Digital Services Act [/I] et notion de très grandes plateformes : après la publication de la plainte de Zalando, Amazon conteste à son tour

Gratuit: 
Payant

Le 25 août 2023, le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur pour les dix-neuf très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche désignés par la Commission européenne. Une désignation qui n’emporte pas l’approbation de tous les acteurs concernés. Après la contestation de Zalando, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 4 septembre, Amazon conteste également cette qualification. Une différence d’attitude notable avec certaines autres plateformes, qui semblent accueillir la nouvelle avec moins de défiance, comme le montre TikTok.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Sébastien Mabile, avocat aligné

Gratuit: 
Payant

Spécialiste du droit de l’environnement, Sébastien Mabile porte ses engagements tant dans vie professionnelle que personnelle, quitte à rendre la frontière un peu floue. Les grands gagnants ? Ses dossiers et clients, qu’il défend bec et ongles grâce à des convictions bien ancrées.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Financement des écoles d’avocats : un décret attendu

Gratuit: 
Payant

Le Conseil national des barreaux et les écoles d’avocats l’attendaient : le décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal officiel du 30 août. Ce texte modernise et simplifie les modalités de financement des écoles d’avocats, comme espéré par la profession.

par Mathieu Paranthoën, Responsable Pôle Formation CNB
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception

Gratuit: 
Payant

À compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable (C. pr. civ., nouv. art. 774-1 s.) et la césure du procès (C. pr. civ., nouv. art. 807-1 s.).

par Géraldine Maugain, Maître de conférences, Université de Bourgogne

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant