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Le quotidien du droit en ligne

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« Paquet anticorruption » de l’Union européenne : vers un nouveau corpus européen ? Contexte, enjeux et perspectives

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« Aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention sur la corruption, sous tous ses visages. Qu’elle prenne le visage d’agents étrangers qui tentent d’influencer notre système politique. Ou celui de sociétés ou fondations écrans qui détournent des fonds publics. (…) La corruption sape la confiance placée dans nos institutions. Nous devons donc la combattre avec toute la force du droit ».

par Vincent Filhol, Magistrat

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Gayet

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Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas

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La cour d’appel, qui a caractérisé que le sol, recouvert de neige verglacée, présentait un état de dangerosité anormal au regard de sa destination, en a exactement déduit que la société qui en était gardienne avait engagé sa responsabilité.

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Dargent
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Motivation des décisions de justice : appréciation souveraine des juges du fond de l’utilité d’une mesure à la manifestation de la vérité

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Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour apprécier si une mesure, sollicitée par la défense, au cours de l’audience, est ou non utile à la manifestation de la vérité.

par Héloïse Robert, Docteur en droit privé et sciences criminelles
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Exécution d’un mandat d’arrêt européen entaché d’un vice et autorité de chose jugée

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La remise d’une personne sur la base d’un mandat d’arrêt européen émis par une autorité qui n’est pas une « autorité judiciaire d’émission » ne fait pas obstacle à ce que l’autorité judiciaire d’exécution donne son consentement à ce que cette personne soit poursuivie, condamnée ou privée de liberté pour une infraction commise avant sa remise autre que celle qui a motivé cette remise.

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences, Université de Limoges, Avocat

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L’Assemblée adopte le [I]legal privilege[/I] des juristes en entreprise

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Lundi soir, les députés ont adopté un amendement transpartisan sur le legal privilege, qui protégera, sous conditions, les consultations juridiques des juristes en entreprises. Les parlementaires ont tenté de répondre aux craintes exprimées par les avocats.

par Pierre Januel, Journaliste
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Entretiens professionnel et d’évaluation sont envisageables à la même date

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L’article L. 6315-1, I, du code du travail ne s’oppose pas à la tenue à la même date de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

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Devoir de vigilance, la porte se referme

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Le 5 juillet, un funeste record a été battu : celui de la journée la plus chaude au niveau mondial (moyenne à 17,18° C). Le record précédent datait de la veille, 4 juillet (17,01° C), qui avait largement éclipsé le précédent record de 16,92° C des 14 août 2016 et 24 juillet 2022 (A. Garric, Climat : la planète bat des records de chaleur, LeMonde.fr, 5 juill. 2023). Mais un autre coup de chaud devait survenir le lendemain, avec l’ordonnance de mise en état rendue dans l’affaire Total Énergies.

par Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l’IRDA Paris et Antoine Touzain, Professeur agrégé, Univ Rouen Normandie, CUREJ, UR 4703

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