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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 26 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 26 juin.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 26 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 26 juin.

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Un avocat condamné pour complicité de tentative d’escroquerie : « Sa qualité renforçait la crédibilité de l’opération »

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Mardi dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un avocat pour avoir transmis à l’administration et à la justice de faux listings de fraudeurs fiscaux remis par l’un de ses clients. Il a écopé de trois ans de sursis simple, 200 000 € d’amende et d’une interdiction professionnelle.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Entente dans le secteur du déménagement de militaires dans le Finistère : la DGCCRF sanctionne cinq entreprises à une amende totale de 111 000 euros

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Concurrence – appels d’offres – transaction-injonction – déménagements des militaires : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 16 juin 2023 un communiqué de « transaction-injonction » dans lequel cinq entreprises actives dans les déménagements de militaires ont accepté de payer une amende d’un montant total de 111 000 €. Si la spécificité du secteur en cause doit être étudiée, cette affaire semble également illustrer la montée en puissance des amendes transactionnelles émanant de la DGCCRF.

par Alexandre Apel, Magistrat de l’ordre judiciaire et ancien inspecteur à la DGCCRF, Docteur en droit, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 19 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 19 juin.

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 26 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 26 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Pas de [I]mercy[/I] pour « Madame », « Monsieur »

Auteur: 
Ludovic Pailler

L’obligation pour l’usager de renseigner sa civilité « binaire » (« Madame » ou « Monsieur ») sur le site SNCF Connect, lors de l’achat de billet de train par exemple, doit-elle être supprimée compte tenu des principes qui gouvernent le RGPD ? À cette question, le Conseil d’État sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne réponde à ses deux questions préjudicielles.

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L’obligation pour l’usager de renseigner sa civilité « binaire » (« Madame » ou « Monsieur ») sur le site SNCF Connect, lors de l’achat de billet de train par exemple, doit-elle être supprimée compte tenu des principes qui gouvernent le RGPD ? À cette question, le Conseil d’État sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne réponde à ses deux questions préjudicielles.

À Bobigny, l’expropriation à hauteur d’habitants

Depuis 2019, au Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, un pôle de l’expropriation traite les petits et grands chantiers de rénovation urbaine de ce département post-industriel, paupérisé, en pleine mutation. Unique en France, ce service s’appuie sur le travail de trois magistrates. Une mission titanesque menée en audience et sur des terrains souvent insalubres.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
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Précisions en matière de déclaration acquisitive de nationalité effectuée sur le fondement de l’article 21-12 du code civil

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Dans deux arrêts publiés du 7 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur la faculté d’acquisition de la nationalité française par déclaration et ses conditions d’application qui, comme de nombreuses autres dispositions, doit désormais composer avec l’influence des droits fondamentaux, spécialement ceux issus de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans

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Les conseils de l’ANSSI pour renforcer la cybersécurité des avocats

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Le cyberpompier de l’État vient de publier un document de vingt-deux pages synthétisant l’état de la menace informatique pesant sur les cabinets et ses recommandations pour mieux se protéger.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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