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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] L’Europe à la barre : les outils de lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau de l’Union européenne

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Cet épisode traite des outils de lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau de l’Union européenne.

par Thill

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Objet de l’appel : pas de sujet ?

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Le 25 mai 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendait un arrêt, aux termes duquel elle jugeait que ni l’article 901, 4°, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, ni l’article 562 du même code, dans sa rédaction issue du même décret, ni aucune autre disposition n’exige que la déclaration d’appel mentionne, s’agissant des chefs de jugement expressément critiqués, qu’il en est demandé l’infirmation. Une telle décision, d’interprétation peu évidente, pose question.

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Contentieux transfusionnel : précisions sur le recours subrogatoire des tiers-payeurs

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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-il exercer un recours subrogatoire contre l’AP-HP en tant que responsable du dommage ? L’AP-HP peut-elle être appelée en garantie comme alternative à l’action subrogatoire contre l’Établissement français du sang (EFS) ? Quelles sont les modalités de l’appel en garantie par l’EFS lorsqu’il n’est pas possible de déterminer entre deux établissements de transfusion sanguine, lequel est à l’origine de la contamination ? C’est à ces questions que le Conseil d’État répond par deux décisions.

par Emmanuelle Maupin

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 12 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 juin.

par Dargent
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[I]Vademecum[/I] du fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, des droits des personnes qui y sont entendues et des risques juridiques afférents (2[SUP]e[/SUP] partie)

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par Noémie Coutrot-Cielinski, Avocate associée, CC&C Avocats et Malik Touanssa, Avocat, Quinn Emmanuel
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Règlement Bruxelles I : du nouveau à propos de l’obligation de concentration des demandes au sein d’une instance

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Les articles 33 et 36 du règlement Bruxelles I n’imposent pas au juge de l’État requis de prononcer l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en dépit de l’obligation de concentration des demandes qui s’imposait au plaideur dans l’État d’origine de la décision, et cela même si le droit national de l’État requis contient une obligation similaire.

par Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans
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[PODCAST] Le numérique, nouveau défi olympique ?

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À quelques mois du début des Jeux olympiques 2024 et à l’occasion de la journée olympique et paralympique célébrée chaque année le 23 juin, l’émission les Temps électriques vous invite ce mois-ci dans les coulisses « numériques » des JO.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Caramba, encore raté ! À propos de l’affaire [I]Suez[/I] en matière de vigilance des entreprises

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Une société peut à tout moment exciper n’avoir pas rédigé le plan de vigilance, même si elle avait pu l’admettre en amont dans la procédure. En outre, il convient d’attraire la société ayant édicté le plan, et non une de ses filiales. Par ailleurs, est confirmée l’obligation de mettre en demeure la société de se conformer à ses obligations découlant de l’article L. 225-102-4 du code de commerce préalablement à toute saisine. Surtout, la mise en demeure et l’assignation doivent porter sur le même plan, ce qui est très critiquable.

par Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l’IRDA Paris et Antoine Touzain, Professeur agrégé, Univ Rouen Normandie, CUREJ, UR 4703
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 12 juin.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 12 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 juin.

par bbrom
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