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Le quotidien du droit en ligne

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Le droit à l’oubli numérique devant la CEDH

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La Cour de Strasbourg conclut à la non-violation du droit à la liberté d’expression de l’éditeur du journal Le Soir, condamné à anonymiser l’identité d’un condamné au nom du « droit à l’oubli ».

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

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Vers un encadrement légal des [I]deepfakes[/I]

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Le Sénat a adopté, le 4 juillet dernier, deux amendements gouvernementaux visant à encadrer les deepfakes et les deepfakes pornographiques. Les textes, qui s’inscrivent dans le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, ont un objectif clair. L’approche retenue pourrait toutefois donner lieu à des difficultés insoupçonnées au stade de l’application.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR, membre du Cerdi (Université Paris-Saclay)

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Lois de police en matière de contrat d’assurance

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Il résulte de la combinaison des articles L. 111-2 et L. 181-3 du code des assurances qu’en matière d’assurance de dommages non obligatoire, les dispositions d’ordre public des articles L. 112-4 et L. 113-1 sont applicables, quelle que soit la loi régissant le contrat.

par Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 26 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 26 juin.

par Dargent
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Chronique CEDH : du prétendu laxisme de la Cour européenne des droits de l’homme dans le contentieux des étrangers

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Au cours des mois de mai et juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu d’arrêts ou de décisions particulièrement retentissants, mais un bon nombre d’entre eux sont venus faire écho à des questions qui étaient au cœur de l’actualité médiatique et politique : déferlement de la haine sur les réseaux sociaux, droit des étrangers, violences policières et contre la police, violences domestiques, protection de l’environnement… Puisse leur présentation rapide apporter des repères à celles et ceux qui se précipitent devant les micros et les caméras pour les aborder en mettant en cause l’Europe toutes les dix phrases sans même connaître la différence entre la Cour de Luxembourg et la Cour de Strasbourg qui pourtant ne méritent pas, en fonction des sujets, les mêmes reproches ou les mêmes encouragements.

par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier

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Affaire [I]Vinci[/I] : confirmation de condamnation et consolidation de la politique de transaction-injonction du ministre de l’Économie et de l’Autorité

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La Cour d’appel de Paris a validé pour l’essentiel la condamnation du groupe Vinci par l’Autorité dans la décision n° 21-D-05, prise à la suite de l’échec de la procédure de transaction-injonction entre l’entreprise et le ministre en charge de l’économie. Si cet arrêt conforte le dispositif de transaction-injonction, cette affaire est aussi une nouvelle illustration des doutes régulièrement renouvelés à propos de ce dispositif qu’il convient d’examiner.

par Alexandre Apel, Magistrat de l’ordre judiciaire et ancien inspecteur à la DGCCRF Docteur en droit – Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
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Blocage des sites pornographiques faute de contrôle de l’accès des mineurs: nouveau sursis à statuer du Tribunal judiciaire de Paris

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La bataille juridique lancée par l’ARCOM reste enlisée, alors qu’un projet de loi prévoit de changer les modalités d’injonction et de recours.

par Gabriel Thierry, journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 3 juillet 2023

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par Dargent

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