Néant

Le 16 septembre 2021, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures destinées à faciliter ou favoriser l’activité des indépendants¹. Certaines de ces mesures ont été intégrées dans le projet de loi de finances 2022, d’autres se trouvent dans la toute récente loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante². L’objectif de cet article est de détailler et de commenter celles de ces mesures qui auront un impact tangible pour les avocats.

« Le système sanitaire et social est une cible du radicalisme notamment islamiste et nous devons le combattre », estime Patrick Pelloux, dans un rapport sur La prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé, remis le 3 mars au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

L’obligation de vaccination contre la covid-19 s’impose à toute personne travaillant régulièrement dans un établissement hospitalier, quel que soit l’emplacement des locaux et qu’elle soit ou non en contact avec des personnes malades ou des professionnels de santé. 

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

Quoi de mieux qu’un célèbre titre de western spaghetti pour évoquer l’affaire Tagli’apau ? Par cet arrêt destiné à la postérité, le défaut de paiement de la provision sur les frais d’arbitrage fait perdre au défendeur, sur le fondement du principe de loyauté procédurale, le droit de se prévaloir de la clause compromissoire. Alors, la bourse ou l’arbitrage ? 

Lors de la seconde semaine du procès de deux dentistes marseillais, poursuivis notamment pour mutilations volontaires sur plus de 300 patients, le tribunal correctionnel a commencé l’audition de plaignants. Des experts médicaux ont réfuté l’hypothèse d’erreurs médicales avancée par les prévenus. Le principal praticien a évoqué un « défaut de jeunesse » pour justifier ses mauvais choix thérapeutiques à une si grande échelle.

Après le tribunal administratif de Montreuil (31 janv. 2022, n° 2200066, Préfet de la Seine-Saint-Denis), c’est celui de Melun qui a dû se pencher sur l’épineuse question de la mise en conformité du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale. 

Les cours administratives d’appel sont compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours indemnitaires liés à un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. 

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion !    

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