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Le quotidien du droit en ligne

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Pourquoi le grand modèle de langage Falcon 180B est en accès libre ?

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Si Falcon 180B n’est pas le premier modèle de langage ( LLM ) disponible sous licence open Source, le choix de l’Institut d’innovation technologique des Émirats arabes unis (Technology Innovation Institute – TII) de le diffuser en libre accès est loin d’être anodin. Le modèle défendu aurait pour objectif de démocratiser les technologies de l’IA et de la rendre plus éthique en privilégiant la transparence grâce à un accès libre de la technologie. Par ailleurs, en permettant aux utilisateurs de contribuer au développement de Falcon 180B, les concepteurs visent à profiter de l’expertise d’une large communauté d’utilisateurs alors que ce LLM égale voire dépasse déjà les performances des plus grands LLM propriétaires. En tout état de cause, le choix révèle une autre façon d’exercer les droits de propriété intellectuelle.

par Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit privé de l’Université Paris-Saclay – UVSQ, laboratoire DANTE

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Chaufferie de la Défense : troisième procès, mais premier débat au fond

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Datant de près d’un quart de siècle, ce colossal dossier avait patiné avant d’être par deux fois annulé. Puis il avait été remis sur les rails par la chambre criminelle, en 2022. Il est donc de retour devant la Cour d’appel de Versailles où, pour la toute première fois, on a passé le stade des conclusions de nullité.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Salariés dénonciateurs : de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée

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Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 1132-3-3 dans sa rédaction issue de la loi Sapin II, n’est pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée, mais seulement à celle d’agir de bonne foi.

par Fanny Gabroy, Maître de conférences, Université de Caen
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L’intérêt supérieur de l’enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d’urgence

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Bien que sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, la situation d’une mère et de sa fille de deux ans peut caractériser une circonstance exceptionnelle tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui proposer un hébergement d’urgence.

par Emmanuelle Maupin

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Que retenir du rapport annuel du Médiateur de l’assurance ? Entretien avec Arnaud Chneiweiss

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Le Médiateur de l’assurance répond aux questions de Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, responsables de la chronique Assurances, par suite de la récente publication de son rapport annuel.

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Le délégué du Défenseur des droits, un allié de proximité face aux administrations

Sur le terrain, le Défenseur des droits est incarné par des délégués. 570 hommes et femmes, souvent retraités, incarnent l’institution indépendante chargée de faire respecter les droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Un ou deux jours par semaine, les délégués accueillent les habitants et tentent de les sortir d’impasses. Reportage, début juillet, au point d’accès au droit du 19e arrondissement de Paris, au pied des tours de la place des Fêtes.

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par Anaïs Coignac, Journaliste
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Saisies et confiscations pénales : un droit encore en construction

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À l’occasion de la sortie de la troisème édition de son ouvrage Droit et pratique des saisies et confiscations pénales aux éditions Dalloz, Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, revient, pour Dalloz actualité, sur les évolutions passées et à venir de la matière.

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Incompatibilité des quasi-injonctions [I]anti-suit[/I] avec le règlement Bruxelles I

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Les décisions qui compliquent et parsèment d’obstacles l’accès du requérant à la protection juridictionnelle d’une juridiction d’un autre État membre ou la poursuite de procès déjà ouverts devant cette juridiction ne sont pas compatibles avec les exigences posées par le règlement Bruxelles I.

par Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans

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Les vérifications sommaires avant l’ouverture d’une enquête ne nécessitent pas de réquisition

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Ne constitue pas un détournement de procédure, le fait pour un officier de police judiciaire, avant toute ouverture d’enquête, de réaliser des vérifications sommaires ne présentant pas de caractère coercitif et ne nécessitant pas de réquisition.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université

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Nullité des actes subséquents ayant pour seul support nécessaire un acte annulé

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La chambre de l’instruction est tenue de constater la nullité de tous les actes et pièces qui ont pour seul support nécessaire un acte annulé à condition que le demandeur établisse son intérêt à agir.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université

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