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Le quotidien du droit en ligne

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Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne

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Le poste de préjudice lié à l’assistance par tierce personne (ATP) ne se limite pas aux besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne.

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Précisions relatives aux délais de la détention provisoire

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Par deux arrêts rendus les 26 et 27 septembre 2023, la chambre criminelle est venue apporter des précisions relatives aux délais de la détention provisoire, au sujet de la motivation exigée en matière de prolongation exceptionnelle et du point de départ du délai d’un an prévu à l’article 145-2 du code de procédure pénale.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille université

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 25 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 25 septembre.

par Gayet

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 septembre 2023

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 25 septembre 2023

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par Dargent

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Chaufferie de la Défense : « Comme une cartomancienne, l’avocat général fait parler les morts »

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Vingt-deux ans après les faits, la Cour d’appel de Versailles examinait jusqu’à jeudi les quarante tomes du dossier de « la chaufferie de la Défense », dans lequel elle avait, en 2021, annulé les poursuites. Le procès a donc fini par se tenir, en l’absence de plusieurs acteurs centraux de la procédure.

par Antoine Bloch, Journaliste

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Vers l’interdiction du port de signe distinctif avec la robe d’avocat

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L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté en faveur de l’adoption de dispositions réglementaires afin d’interdire le port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Douanes : pas de prorogation de compétence matérielle en cas d’infraction connexe découverte

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Les agents des douanes habilités ne peuvent effectuer des enquêtes judiciaires que sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction visant les infractions mentionnées par l’article 28-1-I, 1° à 7° du code de procédure pénale, et le cas échéant, en application du I, 8°, les infractions qui leur sont connexes.

par  Alice Roques, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Nantes

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Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive « retour »

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L’exécution d’un arrêté d’expulsion doit respecter les règles fixées par la directive « retour » du 16 décembre 2008. En particulier, l’infraction prévue à l’article L. 824-9, alinéa 3, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ne peut être poursuivie que si l’étranger concerné a fait l’objet d’une mesure régulière de placement en rétention ou d’assignation à résidence ayant pris fin, sans qu’il ait pu être procédé à son éloignement.

par Jérémy Pidoux, Docteur en Droit privé et sciences criminelles, Membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (UR 3225)

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