Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre

Gratuit: 
Payant

Par arrêt du 5 octobre 2023, la CJUE précise les conditions de la prise en compte d’une condamnation assortie d’un sursis prononcée antérieurement dans un État membre par les juridictions d’un autre État membre, saisies d’une procédure pénale visant la même personne pour des faits distincts commis durant la période de probation.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Pas d’éolienne du côté de chez Proust

Gratuit: 
Payant

Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 octobre 2023

Gratuit: 
Payant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 octobre 2023.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines du 2 au 16 octobre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines du 2 au 16 octobre 2023.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : quel montage contractuel en cas de capacité de financement du propriétaire ?

Gratuit: 
Payant

Dans ce premier épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, s’intéresse au cas où le propriétaire de l’immeuble est en capacité de financer cette installation.  

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Réitération de l’appel, la chute de l’histoire se profile

Gratuit: 
Payant

Dès lors que la première déclaration d’appel ne précise pas les chefs de dispositif critiqués, une nouvelle déclaration d’appel, comportant les mentions énumérées à l’article 901 du code de procédure civile, dont l’indication des chefs de dispositif expressément critiqués, et se suffisant donc à elle-même, peut être formée dans le délai d’appel.

par Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Effectifs accrus, profils spécialisés : comment le parquet cyber de Paris a renforcé ses moyens

Gratuit: 
Payant

La section cyber du parquet de Paris, la tour de contrôle judiciaire nationale sur ce contentieux, compte désormais cinq magistrats épaulés par deux assistants spécialisés et une juriste assistante. Des moyens supplémentaires qui ont été obtenus au fil de l’eau ces dernières années.

par Gabriel Thierry, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Précisions sur le recours au gaz poivré en détention

Gratuit: 
Payant

Dans son arrêt de chambre du 3 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle quels sont les critères que doit respecter l’autorité pénitentiaire pour recourir au gaz poivré comme moyen de contention à l’égard d’une personne détenue, sans que cela constitue un traitement inhumain ou dégradant. 

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Lois Justice : les éléments du compromis entre députés et sénateurs

Gratuit: 
Payant

Après un long parcours, députés et sénateurs se sont accordés jeudi en commission mixte paritaire sur les projets de loi justice. Ces deux textes seront adoptés définitivement cette semaine, avant d’être soumis au Conseil constitutionnel.

par Pierre Januel, journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 2 octobre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 2 octobre.

par Gayet

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant