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Le quotidien du droit en ligne

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La feuille de route de Rémy Heitz pour le parquet général de la Cour de cassation

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Le nouveau procureur général de la Cour de cassation, qui représentera l’accusation au procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR), a en tête quatre chantiers prioritaires.

par Gabriel Thierry, journaliste

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Brexit : application de la Convention de Lugano durant la période transitoire

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Dès lors qu’elle n’était pas expressément visée par les dispositions de l’article 127 de l’Accord de retrait, mentionnant par exception les engagements non applicables durant la période transitoire fixée jusqu’au 31 décembre 2020, la Convention de Lugano, par laquelle le Royaume-Uni était lié comme État membre de l’Union européenne, demeurait applicable jusqu’à cette date.

par Pierre Gondard, Doctorant, Chargé d'enseignement en droit privé, Université d'Orléans
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Précisions sur la responsabilité pénale de la société maître d’ouvrage en cas d’accident du travail

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La délégation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à une autre société n’exonère pas la société maître d’ouvrage de son obligation générale d’organisation de cette coordination. En cas d’accident, le non-respect de cette obligation l’expose à une condamnation des chefs de blessures involontaires délictuelles et contraventionnelles. Les amendes encourues pour ces deux infractions ne peuvent néanmoins se cumuler.

par Angéline Coste, ATER en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 18 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 18 septembre 2023.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 18 septembre 2023

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par Dargent

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L’application transfrontalière du principe [I]ne bis in idem[/I]

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Le « Dieselgate » fait encore parler de lui. Il offre une belle occasion à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser son raisonnement relatif au principe ne bis in idem et à son application dans un cadre transfrontalier. Peut-on poursuivre, et sanctionner, l’entreprise Volkswagen dans deux pays européens pour des faits similaires ? Explications à partir d’un arrêt très pédagogique.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

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Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ?

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À propos du rapport d’information n° 1149 déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 28 juin 2023 et du rapport d’une commission du Club des juristes intitulé « Devoir de vigilance, quelles perspectives européennes ? »

par Anne Stevignon, Avocate à la Cour, docteure en droit, ISJPS, UMR 8103, et Antoine Touzain, Professeur agrégé, Université Rouen Normandie, CUREJ, UR 4703

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Restitution post-procédure : conventionnalité de la sanction du dépassement du délai légal de six mois

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Le mécanisme de dévolution des biens saisis à l’État lorsque la restitution n’a pas été demandée ou décidée dans un délai de six mois à compter de la fin de la procédure ne porte pas au droit au respect des biens une atteinte disproportionnée.

par Cloé Fonteix, Avocat

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Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits

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Par arrêt du 14 septembre 2023, la CJUE transpose, au mandat d’arrêt institué par l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège relatif à la procédure de remise, les solutions précédemment adoptées en matière de mandat d’arrêt européen sur l’émission de mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

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[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 16 : Leslie Bensoussan

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce seizième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Leslie Bensoussan, Tax Director chez Schneider Electric.

par Thill

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