Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Crédit à la consommation

Réforme du crédit à la consommation (partie 4 : le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur)

Gratuit: 
Payant

Parmi l’ensemble des mesures prévues par la réforme du crédit à la consommation qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, celles relatives à la solvabilité de l’emprunteur se distinguent tout particulièrement. Le législateur a en effet opéré un véritable renforcement des exigences imposées en la matière. Les nouvelles règles traitent tant des éléments à prendre en compte que de la manière d’évaluer la capacité financière des emprunteurs.  

par Colinette Ruzel , docteur en droit, Enseignant-chercheur à l’UCLy, UR Confluence Sciences et Humanités (EA 1598)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation
Banque (Opérations)

Réforme du crédit à la consommation (partie 3 : la « nouvelle » formation du contrat)

Gratuit: 
Payant

La formation du crédit à la consommation évolue avec l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Cette contribution étudie les informations précontractuelles et le droit de rétractation.

par Alexandra Bouscavert, Maître de conférences, Faculté de droit, économie et administration de Metz
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation
Banque (Opérations)

Réforme du crédit à la consommation (partie 2 : publicité et informations générales)

Gratuit: 
Payant

L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 modifie certaines dispositions du code de la consommation relatives à la publicité des crédits à la consommation, dans le sens d’une meilleure protection du consommateur. 

par Sébastien Cacioppo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation
Banque (Opérations)

Réforme du crédit à la consommation (partie 1 : origine et présentation générale de l’ordonnance)

Gratuit: 
Payant

Le crédit à la consommation est profondément réformé par l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 laquelle s’appliquera à partir du 20 novembre 2026. Le texte transpose en droit français la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite «Â DCC2 ».

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation

La preuve de l’imputabilité du contrat [i]revolving[/i] conclu sur support électronique

Gratuit: 
Payant

Les captures d’écran des signatures électroniques d’un contrat de crédit renouvelable sont insuffisantes à rapporter la preuve de l’imputabilité du contrat aux débiteurs.

par Anne-Lise Souchay, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia Membre du Centre de Droit Économique et du Développement Yves Serra
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation
Preuve (Droit civil)

Le crédit à la consommation ou la science des « pattes de mouches »

Gratuit: 
Payant

Durant l’été, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt par lequel elle a examiné le sens des dispositions du code de la consommation relatives aux normes typographiques du crédit à la consommation. 

par Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR – Université Côte d'Azur
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation

Location avec option d’achat et remise du bien avant l’expiration du délai de rétractation

Gratuit: 
Payant

Faute de texte spécifique au sein du code de la consommation, la remise du bien loué dans le cadre d’une location avec option d’achat peut intervenir avant l’expiration du délai de rétractation. L’annulation n’est ainsi pas encourue de ce chef.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation

Dossier de financement et obligation du banquier en matière de crédit à la consommation

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation maintient sa jurisprudence sur le formulaire de rétractation en précisant que le dossier de financement ne peut pas corroborer l’offre de crédit puisque celui-ci émane du seul établissement bancaire. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation

Publicité d’un crédit à la consommation et trouble manifestement illicite

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, la première chambre civile aborde une question au croisement du droit de la consommation et de la procédure civile quand certaines publicités ne respectent pas les prescriptions des articles L. 312-5, L. 312-6, L. 312-8 et L. 312-9 du code de la consommation.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Crédit à la consommation

Crédit à la consommation et cautionnement professionnel imposé contractuellement

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 13 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne répond à dix questions préjudicielles concernant le lien entre un crédit à la consommation et un cautionnement professionnel octroyé par l’une des filiales de la société prêteuse de deniers.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Clause abusive
Crédit à la consommation
Cautionnement