Administratif

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui avait délivré une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées à des sociétés porteuses d’un projet de centre commercial situé dans la région toulousaine. Il a estimé que l’impératif de protection de l’environnement ne saurait ici être compensé par des intérêts économiques et sociaux déterminants.

Nadia M… était jugée, vendredi 7 septembre, pour avoir incité des jeunes filles à partir faire le djihad et apporter son soutien logistique à l’une d’entre elles. La 16^e chambre correctionnelle l’a condamnée à sept ans d’emprisonnement. 

Dans un contexte de polémiques sur la politique migratoire allemande, le cas de Sami A…, prédicateur salafiste d’origine tunisienne soupçonné d’avoir été le garde du corps d’Oussama Ben Laden et que les autorités allemandes ont expulsé malgré l’avis de la justice, illustre les tensions autour des dossiers mêlant droit des étrangers et présomption de terrorisme. 

Le Conseil constitutionnel a validé, le 6 septembre 2018, les dispositions les plus contestées du projet de loi (droit du sol à Mayotte, visioconférence, rétention des mineurs, etc.). Les quatre dispositions censurées l’ont été pour des raisons procédurales.

Le Conseil constitutionnel a validé hier soir les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques « cavaliers législatifs » ont été censurés.