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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Usage de stupéfiants, dépénalisation ou forfaitisation ?

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Depuis quelques mois, à l’initiative du législateur, les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser par voie de procès-verbal électronique les personnes prises en flagrant délit d’usage de stupéfiants.

Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal

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Me Julien Andrez, avocat de Jacques Lebigre, a déposé ce mardi une requête en récusation contre la présidente de la 32e chambre du correctionnel de Paris, car son fils avocat a défendu une personne en lien avec des acteurs du dossier des « achats de votes » à Corbeil-Essonnes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Les [I]boot camps[/I] ou camps militaires pour jeunes : pourquoi un « effet nul » ?

Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

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Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

Procès Vinnik : incidents

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La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : un cas d’école, selon un enquêteur, un travail bâclé selon le prévenu

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Au deuxième jour du procès d’Alexander Vinnik, le tribunal a tenté de cerner le rôle de ce Russe soupçonné d’être le principal bénéficiaire du rançongiciel Locky. Si le prévenu a qualifié l’enquête de travail bâclé, l’un des enquêteurs a parlé de cas d’école.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

« Il n’y a pas de place pour la haine dans ce couple »

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Vendredi 16 octobre, la cour d’assises de Paris a condamné un homme de 88 ans à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, pour le meurtre de son épouse, commis dans la nuit du 24 au 25 avril 2017. Une peine clémente qui sanctionne un geste de désespoir. Face à la déchéance de sa femme atteinte de la maladie, il voulait mettre fin à leur « commune souffrance ».

par Antoine Bloch et Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu

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Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Le Monde-Bettencourt[/I] : application de l’article 6-1 du code de procédure pénale

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La chambre criminelle autorise que des investigations, précédemment annulées pour violation de l’article 6-1 du code de procédure pénale, puissent être réitérées dans une procédure distincte, sur seconde plainte avec constitution de partie civile, identique et déposée une fois les conditions de l’article précité réunies.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Prescription de l’action publique : d’intéressants rappels

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Cet arrêt rappelle que les lois relatives à la prescription de l’action publique sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur, lorsque les prescriptions ne sont pas acquises.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui