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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Terrorisme : le déréférencement administratif des sites internet entre en vigueur

Soumis par fleuriot à 5 mars 2015 - 15:59

La procédure permettant un déréférencement administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites pédopornographiques entre en vigueur aujourd’hui (Décr. n° 2015-253, 4 mars 2015, JO 5 mars). Elle était prévue par la loi contre le terrorisme publiée cet automne (L. n° 2014-1353, 13 nov. 2014, JO 14 nov., V. AJ pénal 2015. 32, obs. M. Quéméner ; sur le décret relatif à l’interdiction de sortie du territoire, V. Dalloz actualité, 16 janv. 2015, obs. O.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Apologie du terrorisme : « la comparution immédiate n’est pas adaptée »

Soumis par fleuriot à 23 février 2015 - 15:04

La Commission nationale consultative des droits de l’homme formule diverses recommandations pour lutter contre les discours de haine sur internet, à contre-courant des projets de la Chancellerie et de la récente réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 23 février 2015

Soumis par fleuriot à 23 février 2015 - 10:10

À signaler, notamment, aux journaux officiels des 21 et 22 février 2015.

Délit d’apologie du terrorisme : QPC cherche avocat

Soumis par fleuriot à 12 février 2015 - 13:08

Des voix s’élèvent pour que le Conseil constitutionnel examine le délit d’apologie du terrorisme. L’association Reporters sans frontières s’est associée au cabinet d’avocats Vigo pour diffuser un modèle de mémoire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le terrorisme et les libertés sur l’internet

Soumis par portmann à 9 février 2015 - 18:25

Quelques semaines avant les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, le Parlement avait adopté des mesures d’exception pour tenter de prévenir des actions terroristes sur le sol national. La loi du 13 novembre 2014 organise ainsi explicitement au nom de la sécurité collective une suspension des libertés, notamment de la liberté d’expression et d’information sur internet.

AJDA 2015, 160 

Terrorisme : le blocage administratif des sites internet entre en vigueur

Soumis par fleuriot à 6 février 2015 - 18:53

Le décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie a été publié au journal officiel du 6 février 2015.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d’expression ?

Soumis par portmann à 27 janvier 2015 - 23:50

La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les vacances d’été et les élections sénatoriales) et n’a pas été soumise au contrôle a priori du Conseil constitutionnel.
Ce dossier propose une présentation générale des dispositions pénales de cette loi ainsi que les chiff res de l’activité du parquet de Paris en matière de lutte contre le terrorisme.

Le juge et la guêpe

Soumis par babonneau à 27 janvier 2015 - 14:57
Auteur: 
Maître Eolas

Un jour que l’auteur de ces lignes était, du fait du hasard des comparutions immédiates, dans le prétoire d’une des chambres parisiennes spécialisées dans ce contentieux pénal de l’urgence, son oreille a été attirée par une des préventions notifiées à un jeune homme dans le box, du fait du caractère jusque-là inhabituel de cet intitulé. En effet, outre le diptyque traditionnel outrage-rébellion, s’ajoutait une « apologie du terrorisme ».