Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

« Il est de notre devoir de juristes de nous interroger ». Dans une tribune, l’avocat pénaliste Henri Leclerc revient sur les risques que comporte l’état d’urgence.

François Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ».

La Cour de justice fédérale allemande confirme un jugement du tribunal de grande instance de Munich au sujet d’une ressortissante allemande revenue de Syrie et refuse de retenir le chef d’accusation de préparation de crime portant atteinte à la sûreté de l’État.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 1^er octobre, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales sera examinée par le Sénat le 27 octobre prochain.

C’était, hier, la cérémonie d’installation de la nouvelle « procureure générale » de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, précédemment PG près la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe. La magistrate a notamment déclaré qu’il « faut être conscient que l’accroissement des procédures en matière de terrorisme, dont certaines concernent de nombreux mis en examen, va, dans les prochains mois, lourdement peser sur les juridictions, en particulier la cour d’assises de Paris ».

La seule constitution d’une équipe de plusieurs malfaiteurs ne peut suffire à qualifier la bande organisée, dès lors que cette équipe ne répond pas au critère supplémentaire de structure existant depuis un certain temps.