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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Terrorisme : le Sénat adopte sa version de la réforme constitutionnelle

Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation en première lecture (176 pour ; 161 contre). Son texte est très éloigné de la version validée par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257). Diverses modifications, apportées en commission des lois, avaient été validées en séance publique (V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177815) ? node/177815 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177815).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

« La décision de déchéance de nationalité doit respecter les principes du procès équitable »

« L’introduction d’un régime de déchéance de la nationalité ou des droits attachés à celle-ci, commun à tous les Français, d’origine ou naturalisés et mononationaux ou bi- ou multinationaux, n’est pas contraire per se aux normes internationales ». Voilà ce qu’affirme la commission de Venise, dans un avis du 14 mars 2016 sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Ce texte sera débattu à partir d’aujourd’hui, en séance publique, au Sénat (sur le texte de la commission des lois du Sénat, V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La « banque du Milieu » a thésaurisé 720 millions d’euros en 2015

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués frappe les délinquants et criminels au portefeuille. Les millions qu’elle saisit profitent notamment à l’État et aux victimes.

par Isabelle Horlans, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : les sénateurs modifient la réforme constitutionnelle

La commission des lois du Sénat a apporté, le 9 mars 2016, diverses modifications au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (sur la version des députés, V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Perpétuité « incompressible » pour terrorisme : l’illusion tragique

Auteur: 
Nicolas Hervieu

La terreur serait-elle la plus puissante des écoles de l’imagination ? Cette interrogation, qui paraphrase l’illustre formule de Giraudoux, est devenue lancinante, tant le débat public confine désormais au concours Lépine des idées liberticides.

De fait, après le choc des terribles attaques qui ont ensanglanté l’année 2015, tout semble devenir possible. Surtout pour le pire et rarement pour le meilleur.

Brice Robin, un procureur humainement éprouvé

Il entretient la discrétion comme une alliée précieuse qui refroidit les importuns et donne de l’épaisseur à la parole rare. Brice Robin a le goût du silence, ce n’est pas une posture. L’homme est même un tantinet secret ; il n’accorde quasiment jamais d’interview. Pourtant, le procureur de Marseille a fait la une du New York Times le 26 mars 2015 et figuré dans tous les journaux européens. Avec son ami et pair François Molins, chef du parquet de Paris, il est le French Prosecutor le plus connu au monde.

par Isabelle Horlans, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : les députés valident les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale

Leur texte autorise la retenue pour vérification de la situation, le contrôle administratif des retours, etc. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu demain.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les Sages censurent partiellement une disposition relative au gel des avoirs terroristes

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application d’articles du code monétaire et financier, qui permettent au ministre de l’économie et des finances de geler des avoirs détenus dans des établissements financiers qui appartiennent soit à des personnes physiques ou morales qui tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, soit à des personnes morales détenues par ces personnes physiques ou contrôlées par elles.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les barreaux européens condamnent à l’unanimité le projet de loi Urvoas

C’est la « déclaration de Barcelone » : l’ensemble des barreaux européens, réunis le 19 février 2016, a dénoncé « les atteintes disproportionnées aux libertés individuelles » prévues par le projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (V. Dalloz actualité, 4 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177129) ? node/177129 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177129).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non