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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?

Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Vers une prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017

Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, adopté par les députés le 13 décembre 2016, prévoit une limitation de la durée des assignations à résidence à douze mois sur l’ensemble de la période.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Une ordonnance renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La quatrième directive anti-blanchiment vient d’être transposée par ordonnance le 1er décembre dernier. Le dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme se voit ainsi modernisé et renforcé. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Présomption d’innocence : la requête d’Yvan Colonna est irrecevable

Dans l’affaire Colonna, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclare irrecevable la requête déposée par l’ancien berger corse, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de Paris pour l’assassinat du préfet Erignac.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre le terrorisme : précisions sur le dispositif de gel des avoirs

Le nouveau dispositif renforce la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et dans la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil des Nations unies ou le Conseil de l’Union européenne. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

État d’urgence : nouvelle inconstitutionnalité pour la saisie de données lors de perquisitions administratives

En étant muet sur le devenir des données copiées qui caractérisent une menace et qui ont fait l’objet d’une autorisation d’exploitation par le juge sans conduire à la constatation d’une infraction, le législateur n’a pas prévu de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre le droit au respect de la vie privée et la sauvegarde de l’ordre public.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes Justice de François Fillon et d’Alain Juppé

Misère du budget de la justice, lutte contre le terrorisme, carte judiciaire, justice des mineurs, améliorations des procédures civiles et pénales… À quelques jours de l’élection du candidat de droite à la présidentielle 2017, comparaison des programmes pour la Justice de François Fillon et d’Alain Juppé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui