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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Décret relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique

Un décret du 1er avril 2010 relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple est publié au Journal officiel du 3 avril.

par S. Lavric

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Ce dossier consacré à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 comprend les éléments suivants :
- Nécessité(s) de la loi pénitentiaire, par François Février ;
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009… un long enfantement, par Jean-Olivier Viout ;
- Le contenu de la loi pénitentiaire : des avancées encore insuffisantes, par Muriel Giacopelli ;

Récidive criminelle: publication de la loi

La loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 11 mars (sur les étapes du processus législatif, V. not. Dalloz actualité, 26 nov. 2009 isset(node/133512) ? node/133512 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133512 et 2 mars 2010 isset(node/134860) ? node/134860 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134860).

par S. Lavric

Un « regard que personne n’a jamais eu » sur les lieux de privation de liberté

Le deuxième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être rendu public.

par M.-C. de Montecler

Risque de récidive criminelle: adoption définitive

Le parlement a définitivement adopté, le 25 février 2010, le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. Ce texte complète la loi n° 2008-562 du 25 février 2008 et renforce les obligations auxquelles peuvent être soumis, après leur libération, dans le cadre des mesures de sûreté, les criminels condamnés à de lourdes peines.

par S. Lavric

Remise d’un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs

La mission relative à la prévention de la délinquance des mineurs et des majeurs confiée à Jean-Yves Ruetsch (V. Dalloz actualité, 17 déc. 2009 isset(node/133787) ? node/133787 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133787) a remis au secrétaire d’État à la justice, le 18 février 2010, un rapport d’étape portant sur la prévention de la délinquance des jeunes.

par S. Lavric

Le droit pénitentiaire des mineurs à l’épreuve des nouveaux EPM : pratiques professionnelles et usages du droit en prison

Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont issus d’un plan de construction de sept établissements pénitentiaires spécialisés dans l’accueil des mineurs incarcérés décidé par la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002. La France est ainsi conforme aux règles pénitentiaires européennes auxquelles elle a souscrit. Six EPM ont aujourd’hui ouvert, ils sont répartis sur le territoire national en proximité de grandes agglomérations (Lavaur, Meyzieu, Quiévrechain, Marseille, Orvault, Porcheville). L’EPM de Lavaur a été le premier é