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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Rectification d’une erreur matérielle et présence des parties

Soumis par à 9 juillet 2009 - 00:00

La juridiction saisie en rectification d’une erreur matérielle contenue dans sa décision, sur requête du ministère public ou de la partie intéressée, statue après avoir entendu la partie si elle le demande.

par S. Lavric

Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux : et si la justice s’arrêtait aux portes des prisons ?

Soumis par à 6 juillet 2009 - 00:00

Essence même de l’Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d’une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, d’autre part par la surpopulation et l’impératif sécuritaire qui aggravent les troubles mentaux et font obstacle à l’efficience des soins, détruisant ainsi toute chance de resocialisation. Cette relativisation est cependant limitée par la jurisprudence. D’abord, par le Conseil d’Etat, qui construit peu à peu un socle de droit pénitentiair

Incarcération et maintien du logement

Soumis par à 6 juillet 2009 - 00:00

Interrogée sur la possibilité de maintenir, à l’appui de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement (sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 23 févr. 2009 isset(node/129875) ? node/129875 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129875 et 20 mars 2009 isset(node/130272) ? node/130272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130272, obs. Rouquet) et de la discussion parlementaire de la loi pénitentiaire (sur la dernière version en date de ce texte, soit celle adoptée par le Sénat, le 6 mars 2009, V. Dalloz actualité, 10 mars 2009 isset(node/130105) ? node/130105 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130105), le logement des détenus en attente de jugement et de

par S. Lavric

Infractions sexuelles : désignation de médecins coordinateurs

Soumis par à 26 mai 2009 - 00:00

Interpellée par un député à propos de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 (V. RSC 1998. 790, obs. Seuvic ; V. aussi, P. Couvrat, Le suivi socio-judiciaire, une peine pas comme les autres, RSC 1999. 376 ) et ses difficultés d’application liées au nombre insuffisant de médecins coordinateurs, la ministre de la justice assure, dans une réponse ministérielle, que le suivi socio-judiciaire – dont la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a étendu le champ d’applicati

par S. Lavric

Visioconférence : quelle utilisation ?

Soumis par à 26 mai 2009 - 00:00

Interpellée par un député sur la sous-utilisation judiciaire de la visioconférence (sur ce thème, V. S. Lavric, La visioconférence, le procès de demain ?

par S. Lavric

Le contrôle général des lieux privatifs de liberté : premier bilan d’activité

Soumis par à 25 mai 2009 - 00:00

Dix-huit mois après sa création, par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 et presque un an après sa mise en place effective, le contrôleur général des lieux privatifs de liberté rend son premier rapport annuel. Alors que l’état des prisons se dégrade, que la discussion de la loi pénitentiaire a été repoussée, nous publions ici une présentation détaillée de ce rapport, sous la plume d’Éric Senna .

Sanction de la composition irrégulière de la chambre de l’application des peines

Soumis par à 24 avril 2009 - 00:00

Lorsqu’elle statue sur l’appel des jugements du tribunal de l’application des peines concernant la libération conditionnelle, la chambre de l’application des peines doit être composée, outre le président et les deux conseillers assesseurs, d’un responsable d’une association de réinsertion des condamnés et d’un responsable d’une association d’aide aux victimes.

par M. Léna