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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Bruxelles veut des quotas pour répartir les demandeurs d’asile

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.

par Caroline Fleuriot
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Non

Prison : il faut « proscrire la vidéosurveillance dans les lieux de soin »

À la maison d’arrêt de Strasbourg, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté des « atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues ».

par Caroline Fleuriot
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Oui

L’exclusion des homosexuels du don du sang doit être strictement justifiée

Selon la CJUE, l’exclusion permanente des homosexuels du don de sang peut être justifiée, eu égard à la situation épidémiologique de l’État concerné. Les juridictions nationales doivent toutefois veiller au respect du principe de proportionnalité.

par Diane Poupeau
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Le nombre de demandeurs d’asile est en baisse

Le nombre de demandes d’asile a baissé de 2,2 % en France en 2014. L’hexagone fait figure d’exception face à ses voisins européens. 

par Diane Poupeau
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La CNIL publie son rapport d’activité 2014

Le rapport d’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour 2014 est marqué par la focalisation du débat public sur les données personnelles.

par Jean-Marc Pastor
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Renseignement : il faut « protéger les personnes ayant un statut spécifique »

Les critiques sont nombreuses, dans l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur le projet de loi relatif au renseignement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. BabonneauLe droit en débats, 24 mars 2015, P.

par Caroline Fleuriot
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Projet de loi sur le renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel

Le président de la République a annoncé, hier, sur le plateau de l’émission « Le supplément » de Canal+, qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution du projet de loi sur le renseignement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. Babonneau isset(node/171773) ? node/171773 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171773, D. actualité, 23 mars 2015, C. Fleuriot isset(node/171796) ? node/171796 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171796, D. actualité, 14 avril 2015, A.

par Marine Babonneau
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Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.

Auteur externe: 
par Julien Mucchielli
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