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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Mobilisation avant le passage de la loi sur le renseignement devant le Sénat

Des dizaines d’organisations se sont réunies hier pour exposer leurs critiques contre un projet de loi qu’ils jugent liberticide et présenter leur plan de bataille.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Portage salarial : l’arrêté d’extension de l’accord national professionnel est sauvé

L’arrêté portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial est annulé, faute pour le législateur d’avoir déterminé les conditions d’exercice de cette activité au 1er janvier 2015, mais seulement pour l’avenir à compter de cette date.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Extension d’une convention collective et compétence du juge administratif

Le juge administratif peut prononcer la nullité d’un arrêté portant extension d’un avenant à une convention collective lorsque ce dernier comporte des stipulations illicites dont l’examen lui revient si l’illicéité ressort manifestement d’une jurisprudence établie par la Cour de cassation.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Répartition des demandeurs d’asile : les calculs de Bruxelles

Bruxelles a apporté des précisions, le 27 mai 2015, sur le mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile, qu’elle appelle de ses vœux afin de remédier à la situation en Méditerranée (V. Dalloz actualité, 18 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172681) ? node/172681 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172681).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La CNCDH veut des avocats aux frontières

En zone d’attente, il faut que soient mises en place des permanences d’avocat au titre de l’aide juridictionnelle, affirme la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son avis sur la réforme du droit des étrangers (V. Dalloz actualité, 25 juill. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/167906) ? node/167906 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167906). « Des financements suffisants devront être prévus », ajoute-t-elle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Un malade mental peut constituer une menace grave pour l’ordre public

Est légale l’expulsion en urgence absolue d’un étranger qui souffre d’une grave maladie mentale et dont le comportement peut être considéré comme une menace pour la communauté juive.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

CEDH : une erreur s’est produite lors de l’introduction de la requête

En sus d’une étude sur les erreurs fréquentes dans la présentation des requêtes, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public, le 13 mai 2015, un rapport revenant sur une année d’application de la version révisée de l’article 47 de son règlement.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Qui peut mettre en œuvre un traitement de données d’infractions ?

Le Conseil d’État précise le champ d’application de l’article 9 de la loi du 6 janvier 1978 qui habilite certaines autorités à traiter de données relatives à des infractions.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat veut faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile

Le Sénat a achevé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Neutralité et laïcité dans les crèches privées

Les députés ont modifié le 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non