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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

La déclaration universelle des droits de l’Homme, Dalloz, coll.« À savoir »

Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (UMR 7074, Centre de théorie du droit, équipe CREDOF) a rassemblé et présente, dans un opuscule, la Déclaration universelle des droits de l’Homme signée le 10 décembre 1948, ainsi que les Pactes relatifs aux droits civils et politiques et relatif aux droits économiques et sociaux et culturels.

CEDH : responsabilité d’un portail d’informations pour des commentaires publiés par des visiteurs

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation d’un portail d’actualités pour des commentaires publiés par des visiteurs n’a pas violé son droit à la liberté d’expression.

par Sabrina Lavric
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Les maires attendent des clarifications en matière de laïcité

L’association compte saisir le ministère de l’éducation nationale en vue d’obtenir des éclaircissements sur l’application du principe de la laïcité à l’école.

par Diane Poupeau
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Renseignement : suppression de la disposition contestée sur la surveillance des étrangers

Le projet de loi sur le renseignement est adopté définitivement. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) a été validé le 23 juin 2015 par le Sénat et, le lendemain, par l’Assemblée nationale. Avant ces votes, deux amendements du gouvernement avaient modifié les conclusions de la CMP (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 19 juin 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/173362) ? node/173362 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173362).

par Caroline Fleuriot
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La solidarité entre personnes recourant au travail dissimulé à l’épreuve d’une QPC

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 8222-2 du code du travail présente un caractère sérieux dès lors que la solidarité qu’il institue est susceptible de porter atteinte à la Constitution selon qu’elle est regardée ou non comme une sanction ayant le caractère d’une punition.

par Bertrand Ines
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CEDH : modalités de rachat des années de service militaire et travail forcé

Dans un arrêt du 4 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’en obligeant le requérant à régler, sans possibilité d’échelonnement, la somme due au titre du rachat de ses années de service militaire restantes, alors que son recours devant la Cour des comptes était pendant, les autorités n’ont pas ménagé un juste équilibre entre la protection de son droit individuel et celle des intérêts de la collectivité.

par Nicolas Nalepa
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Saisine du juge du référé-liberté dans le cadre d’une procédure d’éloignement

Le juge des référés du Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement peut saisir le juge du référé-liberté.

par Diane Poupeau
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Asile : rejet de l’expérimentation de la territorialisation de l’OFPRA

Le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 juin 2015. L’essentiel des modifications apportées par le Sénat ont été rejetées (sur la version du Sénat, V. Dalloz actualité, 21 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172764) ? node/172764 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172764). Exit donc diverses mesures visant à faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile (assignation à résidence dans des centres d’hébergement dédiés, décision définitive de rejet valant obligation de quitter le territoire, etc.).

par Caroline Fleuriot
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Projet de loi sur le renseignement : moindre protection pour les étrangers

Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juin 2015, sont parvenus à un accord sur le très polémique projet de loi relatif au renseignement. Seuls quelques points étaient en débat, députés et sénateurs n’ayant modifié qu’à la marge le projet du gouvernement (sur le texte des députés, V. Dalloz actualité, 6 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172519) ? node/172519 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172519 ; sur le texte des sénateurs, Dalloz actualité, 10 juin 2015, obs. D. Poupeau isset(node/173136) ? node/173136 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173136).

par Caroline Fleuriot
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