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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Le Conseil constitutionnel n’exige pas de réforme du travail en prison

Il a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’acte d’engagement. À ses yeux, le législateur n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Bruxelles engage 40 procédures d’infraction en matière d’asile

Alors que l’Europe est confrontée à une crise des réfugiés, Bruxelles a ouvert, le 23 septembre 2015, quarante procédures d’infraction dans le domaine du droit d’asile. Ce qui est reproché aux dix-neuf États membres concernés ? Une « transposition incomplète de certains des instruments législatifs qui constituent le régime d’asile européen commun », explique la commission européenne.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le droit moral d’un artiste à l’épreuve de la dignité humaine

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint au château de Versailles de faire cesser l’exposition au public des inscriptions à caractère antisémite apposées sur l’œuvre d’Anish Kapoor, « Dirty Corner ».

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Rétention des étrangers : feu vert pour les audiences délocalisées au Mesnil-Amelot

La première chambre civile a rejeté le pourvoi contestant les audiences délocalisées du juge des libertés à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Publication du décret d’application de la réforme du droit d’asile

Ce texte apporte des précisions sur la présence de tiers lors de l’entretien OFPRA, sur la possibilité de procéder à cet entretien en utilisant un moyen de communication audiovisuelle, etc.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Il ne faut pas sacrifier les droits des demandeurs d’asile « relocalisés »

L’Union européenne « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, qui est fondée sur la solidarité entre États membres », précise l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’actualité depuis le mois d’avril ne cesse de nous démontrer que, si la solidarité est un principe fondateur de la politique de l’asile européenne, ce dernier peine à se concrétiser à l’heure où les réfugiés en auraient le plus besoin.

Les Sages se penchent sur le défaut d’enregistrement sonore des procès d’assises

L’absence d’enregistrement n’est assortie d’aucune sanction et aujourd’hui de nombreuses salles ne sont pas équipées. Y a-t-il rupture d’égalité ?

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Travail en prison : « Il faut que le législateur intervienne »

Hier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur une question prioritaire de constitutionnalité relative au travail carcéral. L’avocat aux conseils, Patrice Spinosi, a dénoncé une « zone de non droit ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Une journée à la Cour nationale du droit d’asile

La CNDA est la juridiction compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile déposées en France. Une journée d’audiences.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui