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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Pâtisserie et dignité humaine : le Conseil d’État remet les pendules à l’heure !

Le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge du référé du tribunal administratif de Nice qui avait estimé que des personnages en chocolat présentés dans une attitude obscène en vitrine d’une boulangerie pouvaient porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine (AJDA 2015. 664).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi relatif au renseignement : un texte mortifère

Auteur: 
Vincent Nioré

Le projet de loi relatif au renseignement présenté par le premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, est mortifère au plan des libertés individuelles et des libertés publiques.

Le projet de loi relatif au renseignement présenté par le premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, est mortifère au plan des libertés individuelles et des libertés publiques.

Recours contre une OQTF et demande d’aide juridictionnelle

Le Conseil d’État a jugé que l’interdiction de demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle après l’introduction d’un recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne s’applique que devant le tribunal administratif et non devant le juge d’appel.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La France condamnée par la CEDH pour non-application du droit au logement

Pour la Cour de Strasbourg, le versement d’une astreinte ne saurait tenir lieu d’exécution du jugement du tribunal administratif enjoignant au préfet de reloger un bénéficiaire du droit au logement opposable.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Défaut d’information sur la procédure de demande d’asile et régularité de la rétention administrative

À la suite d’une procédure de retenue administrative aux fins de vérification de droit au séjour, un homme de nationalité algérienne, en situation irrégulière, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et d’un placement en rétention administrative. Il a déposé une demande d’asile après son placement.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

Modalités de contrôle de l’application du droit du travail : non-renvoi de QPC

N’est pas sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la conformité de l’article L. 8112-4 du code du travail, lequel renvoie à un décret le soin de déterminer les modalités de contrôle de l’application du code du travail notamment aux salariés des professions libérales, au droit à un recours juridictionnel.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Des pâtisseries peuvent-elle porter atteinte à la dignité humaine ?

Le juge du référé du tribunal administratif de Nice a estimé que des personnages en chocolat exposés dans la vitrine d’une boulangerie pouvaient porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine. Il a imposé de ce fait au maire de la ville d’interdire cette exposition.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’atteinte à la liberté syndicale peut-elle constituer une voie de fait ?

Après avoir adopté la nouvelle définition de la voie de fait dans sa décision du 11 mars 2015 (Civ. 3e, n° 13-24.133, Dalloz actualité, 24 mars 2015, obs. N. Le Rudelier isset(node/171748) ? node/171748 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171748), la Cour de cassation la met à nouveau en pratique dans sa décision du 19 mars 2015.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non