Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Fichiers de police : la Commission de l’informatique et des libertés se fâche

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en demeure début février les ministères de l’intérieur et de la justice de traiter plus rapidement les demandes d’accès de citoyens au fichier de traitement des antécédents judiciaires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle au faciès : « Nous ne vivons pas dans un régime d’apartheid »

Hier, devant la cour d’appel de Paris, treize personnes estimant avoir fait l’objet de contrôles de police en raison de leur seule apparence ont demandé la condamnation de l’État pour faute lourde et 10 000 € de dommages et intérêts chacun. Ils avaient été déboutés en première instance.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

L’État condamné pour sa prison « dégradante » de Ducos, en Martinique

Par trois arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’État est condamné à verser à des détenus de Ducos des provisions allant de 2 000 à 4 000 € du fait de leurs conditions de détention, jugées non conformes à la dignité humaine.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Apologie du terrorisme : « la comparution immédiate n’est pas adaptée »

La Commission nationale consultative des droits de l’homme formule diverses recommandations pour lutter contre les discours de haine sur internet, à contre-courant des projets de la Chancellerie et de la récente réforme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Fin de vie : le droit à la sédation profonde validé en commission

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 17 février 2015, la proposition de loi d’Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ce texte instaure notamment un droit à la sédation profonde et continue dans certains cas (V. Dalloz actualité, 19 déc. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/170183) ? node/170183 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170183).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

2014 : un millésime encourageant pour la Cour européenne des droits de l’homme

Dans son rapport annuel, rendu public le 29 janvier 2015, la Cour européenne des droits de l’homme apparaît sous les traits d’une juridiction de moins en moins victime de son succès et plutôt sereine dans sa progression.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Compétence du juge judiciaire pour mettre fin à une rétention administrative

Il appartient au juge des libertés et de la détention de se prononcer sur une demande tendant « pour quelque motif que ce soit » à ce qu’il soit mis fin à une rétention administrative, précise le Tribunal des conflits.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Délit d’apologie du terrorisme : QPC cherche avocat

Des voix s’élèvent pour que le Conseil constitutionnel examine le délit d’apologie du terrorisme. L’association Reporters sans frontières s’est associée au cabinet d’avocats Vigo pour diffuser un modèle de mémoire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le terrorisme et les libertés sur l’internet

Quelques semaines avant les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, le Parlement avait adopté des mesures d’exception pour tenter de prévenir des actions terroristes sur le sol national. La loi du 13 novembre 2014 organise ainsi explicitement au nom de la sécurité collective une suspension des libertés, notamment de la liberté d’expression et d’information sur internet.

AJDA 2015, 160