Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

Au sommaire de l’AJDA du 24 décembre 2007

L’AJDA du 24 décembre 2007 (numéro 44) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Co-responsabilité de l’Établissement français du sang et d’un CHU

Un centre hospitalier universitaire, qui a effectué une transfusion sanguine à la suite de laquelle une affection entraînant la mort a été contractée, peut appeler à ses côtés, dans le cadre d’une action en responsabilité, l’Établissement français du sang.

par F. Bousquet

Au sommaire de l’AJDA du 17 décembre 2007

L’AJDA du 17 décembre 2007 (numéro 43) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Durée excessive de la procédure devant les deux ordres de juridiction

Le Conseil d’État renvoie au Tribunal des conflits la question de savoir devant quelle(s) juridiction(s) la responsabilité de l’État peut être engagée pour la durée excessive d’une procédure qui s’est déroulée devant les juridictions administratives et judiciaires et a entraîné la saisine du Tribunal des conflits.

par M.-C. de Montecler

Accidents survenus à l’occasion de l’exercice d’un mandat local

Une réponse ministérielle précise qu’un conseiller général victime d’un accident survenu pendant l’exercice de son mandat peut engager la responsabilité du département.

par M.-C. de Montecler

Modalités d’exercice des recours contre les tiers responsables

Un décret du 12 décembre 2007 vient préciser les modalités d’exercice par une victime salariée ou non-salariée d’un accident, ou ses ayants droit, de l’appel des organismes de sécurité sociale en déclaration de jugement commun.

par E. Royer

Dommages causés par un ouvrage public, concession et fermage

Dans un arrêt du 26 novembre 2007, le Conseil d’État considère que la répartition des responsabilités du fait de dommages causés par un ouvrage public varie selon qu’il s’agit d’un fermage ou d’une concession.

par M.-C. de Montecler

Hausse de l’indemnisation des accidents médicaux

Hausse de l’activité des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation et des dépenses d’indemnisation, meilleurs délais de traitement des dossiers sont les faits marquants du rapport public d’activité de l’ONIAM pour le premier semestre 2007.

par C. Faivre

Calcul de la réparation pour durée excessive d’une procédure

Le Conseil d’État a indiqué, dans un arrêt du 29 octobre, que le juge pouvait prendre en compte la nature et l’importance du litige principal pour déterminer le montant de la réparation du préjudice subi du fait de la durée excessive d’une procédure juridictionnelle.

par C. Biget

Modalités de prise en charge du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle du salarié dans la réserve sanitaire

Pris pour l’application de l’article L. 241-5-2 du code de la sécurité sociale, un décret du 18 octobre 2007 précise les modalités de prise en charge par l’État du coût de l’accident du travail, de l’accident de trajet ou de la maladie professionnelle imputables au service du salarié dans la réserve sanitaire.

par E. Royer