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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

Au Journal officiel du lundi 16 mars 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mars 2009.

Accident de ski: partage de compétence selon la responsabilité recherchée

La responsabilité d’une commune en tant qu’exploitant d’une station de ski ne peut être recherchée devant le juge administratif.

par C. de Gaudemont

Responsabilité des dommages causés aux tiers par un mineur placé

Est responsable de plein droit un département en raison des dommages causés par une mineure dont la garde lui a été confiée et dont il avait la charge d’organiser, diriger et contrôler la vie.

par J.-M. Pastor

Réparation par l’État des préjudices résultant de la Shoah : l’avis du Conseil d’État

Pour la première fois, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État affirme de manière solennelle la responsabilité de l’État dans la déportation résultant des persécutions antisémites sous le régime de Vichy. La haute juridiction estime que les mesures prises depuis la fin de la seconde guerre mondiale ont réparé, autant que possible, l’ensemble des préjudices.

par C. de Gaudemont

L’État est responsable de la non-scolarisation dès trois ans des enfants handicapés

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a engagé la responsabilité de l’État pour la non-scolarisation de trois enfants handicapés de plus de trois ans.

par S. Brondel

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Mise à la charge du responsable de la contamination de dépenses médicales futures

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 5 décembre 2008, que dans le cas d’une pathologie évolutive et insusceptible d’amélioration, l’absence de consolidation ne fait pas obstacle à ce que soient mises à la charge du responsable du dommage des dépenses médicales qui devront être exposées à l’avenir.

par C. Biget