Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

Définition du courriel professionnel

L’ancien directeur général des services d’une mairie a été condamné à une amende de 3 000 € avec sursis pour atteinte au secret de la correspondance privée.

par J.-M. Pastor

Responsabilité du fait d’accidents scolaires : champ d’application

Le tribunal des conflits considère que les agents communaux des cantines scolaires n’étant pas membres de l’enseignement public, la responsabilité de l’État du fait d’accidents scolaires est écartée.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 21 juillet 2008

L’AJDA du 21 juillet 2008 (numéro 26) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Vol dans une cellule et responsabilité de l’État

L’État n’est pas responsable de vols dans la cellule d’un détenu, actes facilités par l’organisation de méthodes de détention consistant à laisser ouvertes les cellules pendant la journée.

par S. Brondel

Prescription de l’action des enfants réunionnais amenés en France

Par un arrêt rendu le 11 juillet 2008, le Conseil d’État a confirmé que l’action en responsabilité engagée par M. J., enfant réunionnais amené en France, était prescrite.

par M.-C. de Montecler

Lien de causalité entre maladie et vaccin contre l’hépatite B

L’imputabilité d’une pathologie à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B dans le cadre professionnel est reconnue par le Conseil d’État à la condition qu’il existe un lien de causalité direct entre la vaccination et le développement de la maladie.

par C. de Gaudemont

Victimes d’accidents médicaux : une rente plus près des dépenses engagées

Dans un arrêt du 25 juin 2008, le Conseil d’État adopte un système d’indemnisation permettant de mieux prendre en compte la réalité des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale lorsque le juge accorde une rente à un enfant victime d’un accident médical.

par J.-M. Pastor

Quelques précisions sur le régime du concours de la force publique

Le Conseil d’État apporte plusieurs précisions sur le régime du concours de la force publique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’État en ce domaine.

par E. Royer