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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

L’État est responsable de la non-scolarisation dès trois ans des enfants handicapés

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a engagé la responsabilité de l’État pour la non-scolarisation de trois enfants handicapés de plus de trois ans.

par S. Brondel

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Mise à la charge du responsable de la contamination de dépenses médicales futures

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 5 décembre 2008, que dans le cas d’une pathologie évolutive et insusceptible d’amélioration, l’absence de consolidation ne fait pas obstacle à ce que soient mises à la charge du responsable du dommage des dépenses médicales qui devront être exposées à l’avenir.

par C. Biget

Action récursoire et transaction amiable

L’État peut engager une action récursoire contre l’un de ses agents même si le remboursement du titre exécutoire demandé a pour origine une transaction amiable. Le juge administratif est alors compétent pour examiner s’il existe bien une faute personnelle de l’agent et déterminer le quantum du remboursement exigé.

par C. de Gaudemont

Rapport de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

L’augmentation du nombre de demandes d’indemnisation à la suite d’un accident médical se poursuit, avec une hausse de 6,5 % des dossiers présentés aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) au 1er semestre 2008 par rapport à la même période de 2007, constate le dernier rapport d’activité (1er semestre 2008) de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Après examen des dossiers, les CRCI ont envoyé à l’ONIAM, 446 dossiers pour indemnisation au titre de l’aléa thérapeutique ; l’office en ayant clos 257, il a encore vu s

par M.-C. de Montecler

Responsabilité du fait d’un refus d’autorisation de lotir

Le Conseil d’État vient de juger que le préjudice résultant de l’impossibilité de réaliser un projet de lotissement doit être regardé comme la conséquence directe de l’illégalité fautive de la commune de refuser l’autorisation de lotir et non de l’expropriation dont a fait l’objet, par la suite, le requérant.

par Z. Aït El Kadi