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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Irrégularité des opérations de vote en raison de l’afflux massif d’électeurs

Des opérations de vote peuvent être jugées irrégulières lorsque de nombreuses personnes ont voté sans être passées par l’isoloir, en raison d’un afflux important d’électeurs et de la configuration des lieux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’incompatibilité entre emploi communal et mandat communautaire est nécessaire

Le Conseil d’État juge que l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et un emploi au sein de l’intercommunalité concernée ou d’une de ses communes membres permet de prévenir les risques de confusion ou de conflits d’intérêts.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les gardes champêtres et les gendarmes réservistes peuvent-ils être élus au conseil municipal ?

Le Conseil d’État a précisé, le 3 décembre 2014, les conditions d’éligibilité et d’incompatibilité des gardes champêtres et des gendarmes réservistes aux élections municipales.

Il était saisi d’une requête tendant à l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur recours d’une candidate élue au conseil municipal de la commune de Hadol, avait refusé, d’une part, de déclarer inéligible un nouvel élu exerçant les fonctions de garde champêtre et, d’autre part, de déclarer démissionnaire d’office un autre élu gendarme réserviste.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les militaires pourront être conseillers municipaux

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d’exercer un mandat de conseiller général, municipal et de conseiller communautaire. Le droit d’option entre l’acceptation du mandat et la conservation de l’emploi prévu au dernier alinéa de l’article L. 237 du même code est également déclaré contraire à l’article 6 de la Déclaration de 1789.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conditions de saisine du juge de l’élection par la voie d’observations au procès-verbal

Des observations consignées au procès-verbal ne peuvent valablement saisir le juge de l’élection que si elles sont formulées dans des termes qui, au moyen de griefs précis, mettent expressément en cause leur validité et invitent ainsi le juge à en tirer les conséquences.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Seul le juge peut rectifier les résultats proclamés d’une élection municipale

Le Conseil d’État a indiqué que seule la juridiction administrative saisie d’une protestation peut rectifier les résultats proclamés d’une élection municipale, dès lors qu’ils ont été transcrits au procès-verbal.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Redécoupage cantonal : la règle de l’écart de 20 % est une « ligne directrice »

Des considérations géographiques peuvent justifier que la population d’un canton s’écarte de plus ou moins 20 % de la moyenne de la population par canton au sein du département.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Conditions d’éloignement forcé d’un mineur étranger

Le préfet doit s’attacher à vérifier l’identité du mineur placé en rétention et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement forcé par voie de conséquence de celle ordonnée à l’encontre de la personne qu’il accompagne ainsi que la nature exacte des liens qu’il entretient avec cette dernière.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur les règles d’inéligibilité au conseil municipal

La haute juridiction administrative a précisé les notions d’entrepreneur de services municipaux et de fonctionnaire territorial exerçant les fonctions de chef de service entraînant une inéligibilité au conseil municipal.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les régions mettent en garde le gouvernement sur le calendrier électoral

« Il n’est pas possible aujourd’hui de prévoir des élections en juin 2015 », a déclaré Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), lors de sa conférence de presse de rentrée, le 3 septembre 2014.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non