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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Le cumul des mandats : clap de fin !

Soumis par portmann à 8 avril 2014 - 18:30

L’objectif de rénovation et de modernisation de la vie politique passe, pour le gouvernement, par l’adoption de deux lois du 14 février 2014 relatives à la limitation du cumul des mandats et plus particulièrement à l’interdiction de cumuler un mandat de parlementaire national ou européen avec une fonction exécutive locale.

Précisions jurisprudentielles relatives aux radiations de listes électorales

Soumis par Gaudemont à 3 avril 2014 - 12:06

Quatre décisions de la Cour de cassation viennent préciser le contentieux relatif aux révisions des listes électorales.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

La loi visant à reconnaître le vote « blanc »

Soumis par portmann à 1 avril 2014 - 17:45

Plébiscité de longue date, le vote « blanc » a été reconnu en France avec l’adoption de la loi du 21 février 2014. La portée de ce texte reste toutefois limitée puisqu’il prévoit que si les bulletins « blancs » seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal, ils n’entreront pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il en sera tout de même fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Plusieurs questions se posent néanmoins sur le plan pratique : qu’est-ce qu’un vote « blanc » et comment le comptabiliser dans les résultats du scrutin ?
 

Les premières décisions à prendre pour les nouvelles équipes municipales élues

Soumis par demunck à 31 mars 2014 - 18:53

Pour faire suite au dossier paru dans l’AJCT en janvier 2014 et consacré aux élections locales (AJCT 2014. 17 ), le dossier des mois de février et de mars est consacré aux premières décisions qui doivent être prises pour la nouvelle mandature :

l’organisation de la première séance du conseil municipal nouvellement élu ;

la rédaction du règlement intérieur en ne négligeant pas l’importance pratique de cet outil ;

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d’emploi à l’usage des élus locaux

Soumis par portmann à 24 mars 2014 - 18:04
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique consacre de nouvelles obligations d’impartialité et d’indépendance dans la sphère publique, censées prévenir tout risque de conflits d’intérêts. Comme nombre de décideurs publics, les titulaires de fonctions exécutives locales sont assujettis à une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts dont les modèles types sont désormais fixés par décret (Décr. n° 2013-1212 du 23 déc. 2013).

Pas de pièce d’identité pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

Soumis par Gaudemont à 20 mars 2014 - 13:00

Le décret n° 2014-532 du 19 mars 2014 tente de résoudre les difficultés occasionnées par l’exigence posée par l’article R. 60 du code électoral (tel qu’il résultait de l’art. 31 du décr. n° 2013-938 du 18 oct. 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral).

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

Inscription sur les listes électorales : dénaturation des documents par le juge

Soumis par Gaudemont à 11 mars 2014 - 12:44

Dans un arrêt du 6 mars 2014, la deuxième chambre civile précise en droit électoral le principe de l’interdiction faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

Le règlement intérieur du conseil municipal, un acte à prendre au sérieux

Soumis par portmann à 4 mars 2014 - 18:12

Alors que beaucoup de collègues juristes en commune vont se trouver - fort légitimement - accaparés par l’installation du conseil municipal, des délégations de signature, de fonctions et de pouvoirs, et autres instances ou outils nécessaires au bon fonctionnement démocratique de l’institution communale, il en est un qu’il ne faut pas oublier, ni même galvauder : le règlement intérieur.

AJCT 2014. 79