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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Le Conseil constitutionnel enterre la pratique du « rattachement » aux partis d’outre-mer

L’interdiction pour un parlementaire métropolitain de se rattacher à un parti qui n’a présenté des candidats qu’en outre-mer est conforme à la Constitution.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Redécoupage cantonal : précisions sur l’office du juge

Le juge administratif exerce un contrôle restreint sur le choix fait par le gouvernement de rattacher une commune à un canton plutôt qu’à un autre.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Redécoupage cantonal : le Conseil d’État précise les règles

Rien n’obligeait le gouvernement, pour opérer le redécoupage des cantons, à tenir compte des arrondissements ou des circonscriptions législatives.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Parlement européen : bilan et dossiers à venir

751 députés européens, représentant l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ont été élus par les citoyens européens, le 25 mai 2014.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Dépenses électorales : quand l’absence de recours au mandataire financier entraîne l’inéligibilité

Le Conseil d’État a confirmé, le 12 mai 2014, la déclaration d’inéligibilité pour une durée d’un an de l’ancien maire du Vésinet du fait de l’absence de recours à un mandataire financier pour régler plus de la moitié de ses dépenses électorales.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision pour un motif professionnel

L’article L. 30, 2° bis du code électoral permet à toute personne changeant de domicile pour un motif professionnel de s’inscrire sur les listes électorales de sa nouvelle commune après la date de clôture des inscriptions lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin. Le 2° bis de l’article 30 a été ajouté par l’article 2 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures afin de mettre fin à une inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

La parité et la loi, entre instabilité et clair-obscur

Il ne résulte pas du texte clair de la loi qu’une liste présentée pour l’élection partielle d’adjoints au maire doive tenir compte du nombre des adjoints de chaque sexe qu’il est nécessaire de remplacer, dès lors qu’elle ne comporte pas d’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe supérieur à un.

AJCT, 2014, 208 

Élection des représentants au Parlement européen : mémento à l’usage des candidats

Le ministère de l’intérieur a mis à disposition sur son site internet un mémento à l’usage des candidats aux élections des réprésentants au Parlement européen, qui se tiendront le 25 mai 2014 (par dérogation, le 24 mai 2014, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain).

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non