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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins

Soumis par fleuriot à 12 septembre 2013 - 15:07
Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot

En théorie, une liquidation ne devrait pas être nécessaire. Mais en pratique, on observe que les concubins font souvent des achats à deux et qu’il existe des mouvements de valeurs entre leurs patrimoines (prêt, remise de sommes d’argent sans cause spécifique, etc.). D’où la nécessité de procéder à une liquidation. Il n’existe pas de texte concernant la liquidation des intérêts entre concubins. Les seules règles auxquelles il est possible de se référer sont celles de la liquidation de l’indivision.

Les conséquences patrimoniales de la séparation des couples non mariés

Soumis par fleuriot à 12 septembre 2013 - 14:55

Quelles sont les règles et notions auxquelles le professionnel peut se référer pour liquider les intérêts patrimoniaux entre concubins et entre pacsés ? Les réponses de Nathalie Levillain, diplômée supérieure du notariat  et co-auteure de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions ». Ce dossier s’appuie sur une matinale Dalloz.

Sommaire :

Liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins

Liquidation des intérêts patrimoniaux des pacsés

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Divorce par consentement mutuel

Soumis par portmann à 8 août 2013 - 15:12

L’AJ Famille a consacré un dossier au divorce par consentement mutuel dans son numéro de juillet-août 2013, avec les articles suivants :

- Pour une réforme du divorce ?, par Catherine Philippe ;

- Déjudiciarisation du divorce - Trois questions à Béatrice Weiss-Gout ;

- Force et faiblesse de la convention de divorce homologuée, par Stéphanie Lalande Champetier de Ribes ;

Du mariage pour tous à la famille homosexuelle

Soumis par portmann à 22 juillet 2013 - 17:35

La revue Droit de la famille propose un numéro spécial consacré à ce sujet pour le numéro de juillet et août.

Dr. fam. 2013, numéro spécial

Substitution d’un capital à une prestation compensatoire sous forme de rente

Soumis par mesa à 17 juillet 2013 - 17:17

La décision de rejet d’une demande de substitution d’un capital à une rente qui a été formulée par le débiteur d’une prestation compensatoire doit être spécialement motivée par l’impossibilité pour ce débiteur de régler le capital ou par l’âge ou l’état de santé du créancier.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui

Indivision conventionnelle : inobservation des formalités de publicité foncière

Soumis par mesa à 16 juillet 2013 - 18:47

L’inobservation des formalités de publicité foncière prescrites par l’article 1873-2 du code civil pour les conventions d’indivision portant sur des immeubles n’est pas sanctionnée par la nullité de l’acte.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur

Soumis par portmann à 11 juillet 2013 - 17:57

La présente réforme invite à s’interroger spécialement sur l’avenir des différents statuts conjugaux, ainsi que sur l’évolution de la notion de filiation. Les choix qui seront faits ne peuvent être indépendants du parti pris dans la controverse sur la nature du mariage et de l’adoption. Il s’agit alors d’explorer quelles voies peuvent s’ouvrir au législateur s’il est choisi d’envisager le mariage comme étant toujours une institution fondée sur l’engagement des époux et liée à la réalisation de fonctions sociales singulières.

Autorité parentale : audition de l’enfant

Soumis par à 11 juillet 2013 - 11:49

Dans le cadre d’une demande d’exercice en commun de l’autorité parentale, un parent n’est pas recevable à reprocher à une cour d’appel d’avoir omis de rechercher si son enfant avait été informé de son droit à être entendu par le juge et assisté par un avocat dès lors qu’il ne s’est pas prévalu de ce prétendu défaut d’information devant les juges du fond.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Oui

Autorité parentale: révision par une cour d’appel de sa décision

Soumis par à 9 juillet 2013 - 16:39

Aux termes de l’article 373-2-13 du code civil, les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Non