Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Les points « rencontre »

Soumis par fleuriot à 2 avril 2013 - 14:37

Deux décrets successifs (décret n° 2012-1153 du 15 oct. 2012 et décret n° 2012-1312 du 27 nov. 2012) viennent de fixer le cadre dans lequel des espaces de rencontre peuvent être mobilisés par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants pour l’exercice de droits de visite .

AJ fam. 2013. 171

Le droit d’un enfant à être nourri, entretenu et élevé par sa mère et par son père est-il un principe à valeur constitutionnelle ?

Soumis par fleuriot à 28 mars 2013 - 18:20

A propos du projet de loi « mariage pour tous », la réflexion des juristes s’est focalisée presque trop exclusivement sur l’existence d’une règle supralégislative en matière de mariage civil. Mais, paradoxalement, la doctrine s’est moins intéressée à l’enfant, pourtant au centre de la cellule familiale. La Constitution aime-t-elle les enfants ?

Régime matrimonial des époux mariés à l’étranger : compétence du JAF

Soumis par mesa à 28 mars 2013 - 16:01

La détermination du régime matrimonial d’époux qui se sont mariés à l’étranger et qui divorcent en France relève de la compétence du juge aux affaires familiales (JAF) chargé de statuer sur le divorce.

par Rodolphe Mésa

Achat d’un immeuble avec le produit de la vente d’un bien commun financé par des fonds propres

Soumis par mesa à 28 mars 2013 - 13:08

L’immeuble financé grâce au produit de la vente d’un autre immeuble dont l’acquisition avait été réalisée au moyen de fonds issus de la vente d’un bien propre, sans qu’ait été faite de déclaration de remploi, est un bien commun. La participation du patrimoine propre à l’acquisition initiale ouvre droit à récompense.

par Rodolphe Mésa

La « fabrique du droit » et la mise à jour de l’indemnité pour charges militaires

Soumis par fleuriot à 25 mars 2013 - 18:19
Il n'y a plus de « petite difficulté », seulement de grosses séries

Les décisions Ulvoas et Péru tendent à accorder rétroactivement les mêmes indemnités aux militaires pacsés et aux militaires mariés. La politique jurisprudentielle qu’elles expriment est propre à prévenir ou à traiter les contentieux de série, au prix d’une atteinte aux principes du plein contentieux de la responsabilité .

AJDA 2013. 612

Famille et travail (1re partie)

Soumis par fleuriot à 21 mars 2013 - 17:52

L’AJ famille propose dans son numéro de mars 2013 un dossier sur le thème Famille et travail, composé des articles suivants :

Travail et famille - Présentation générale, par Grégoire Loiseau  ;

La prise en compte des « obligations familiales » par le code du travail, par Yves Struillou  ;

Contrat de travail versus famille, par Philippe Flores  ;