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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Mariage pour tous : le projet de loi définitivement adopté

L’Assemblée nationale a adopté, le 23 avril 2013, sans modification en deuxième lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 331 députés ont voté pour, 225 contre, et 10 se sont abstenus. Après des mois de vifs débats, ce texte est ainsi définitivement adopté (sur la présentation du projet de loi, V. Dalloz actualité, 9 nov. 2012, obs. I. Gallmeister isset(node/155685) ? node/155685 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155685 ; sur l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, V. Dalloz actualité, 14 févr. 2013 isset(node/157641) ? node/157641 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157641 ; par le Sénat, V.

par Caroline Fleuriot

Mariage pour tous : adoption du projet de loi par le Sénat

C’est un texte légèrement remanié, par rapport à la version votée par l’Assemblée nationale le 12 février 2013, que le Sénat a adopté par un vote à main levée vendredi 12 avril 2013.

par Inès Gallmeister

L’enlèvement international d’enfants. Conséquences psychologiques

Souvent abordé au plan juridique, l’enlèvement international d’enfants l’est rarement au plan psychologique. Or les répercussions traumatiques sont importantes et rejaillissent à long terme sur l’évolution affective des enfants .

AJ fam. 2013. 225

La famille dans l’avant-projet : une tierce préoccupation

Pour l’heure, l’avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille ne révolutionnera pas la matière. Son objet est avant tout, comme en 2009, d’offrir un statut au tiers s’occupant de l’enfant.

Les points « rencontre »

Deux décrets successifs (décret n° 2012-1153 du 15 oct. 2012 et décret n° 2012-1312 du 27 nov. 2012) viennent de fixer le cadre dans lequel des espaces de rencontre peuvent être mobilisés par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants pour l’exercice de droits de visite .

AJ fam. 2013. 171

Le droit d’un enfant à être nourri, entretenu et élevé par sa mère et par son père est-il un principe à valeur constitutionnelle ?

A propos du projet de loi « mariage pour tous », la réflexion des juristes s’est focalisée presque trop exclusivement sur l’existence d’une règle supralégislative en matière de mariage civil. Mais, paradoxalement, la doctrine s’est moins intéressée à l’enfant, pourtant au centre de la cellule familiale. La Constitution aime-t-elle les enfants ?