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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Diagnostic de performance énergétique dans les centres commerciaux

Un arrêté du 18 avril 2012 (JO 28 avr.), pris pour l’application des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation adapte aux centres commerciaux existants les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE).

par Y. Rouquet

Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs d’habitation

Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 modifie certaines dispositions relatives à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

par Y. Rouquet

Annexe environnementale : recodification

Le décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 modifie la codification des articles du code de la construction et de l’habitation relatifs à l’annexe environnementale (instaurée par l’art. L. 125-9 c. envir.).

Ainsi, les articles R. 136-1 à R. 136-3 deviennent les articles R. 137-1 à R. 137-3 (et le chapitre VI du titre III du livre Ier de la partie règlementaire du CCH devient le chapitre VII).

par Y. Rouquet

Loyers privés en 2011 : + 2,4 % dans l’agglomération parisienne, + 1,6 % en province

Selon l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), « comme les années précédentes, l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), majoritairement utilisé dans l’indexation des locataires stables [sic] et dont la reprise a été sensible en 2011 : + 1,7 % en moyenne contre + 0,4 % en 2010, a fortement influé sur la hausse globale des loyers ».

L’observatoire relève que si, en province, la progression des loyers se cantonne à celle de l’IRL, il n’en est rien dans l’agglomération parisienne.

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI d’avril 2012

Au sommaire du n° d’avril (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de M. Nicolas Le Rudulier, Docteur en droit, intitulé « Division en volumes, indivision et fichier immobilier » ;

• Une étude sur le fléchissement du consentement dans les promesses unilatérales de vente, par Me Jean-Pascal Bus ;

par Y. Rouquet

Information portant sur un immeuble soumis à un risque technologique ou naturel

Le décret n° 2012-475 du 12 avril 2012, d’application de la loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010, apporte des précisions quant à l’information, d’une part, des copropriétaires sur l’état des lots délaissés et, d’autre part, de l’acquéreur ou du locataire quant à l’exposition aux risques de l’immeuble.

par Y. Rouquet

Loyers d’habitation : + 2,24 % au premier trimestre 2012

Au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat (également appelé IRL 2) s’élève à 122,37, soit une hausse annuelle de 2,24 % (Informations rapides de l’INSEE, n° 97, 13 avr. 2012).

par Y. Rouquet

Loyers commerciaux au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2011 : l’ICC progresse deux fois plus vite que l’ILC ou l’ILAT !

L’ICC du quatrième trimestre 2011, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE, n° 90, 6 avr. 2012 ) et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 638, soit une hausse de 6,85 % sur un an, de 7, 55 % sur trois ans et de 39,76 % sur neuf ans.

par Y. Rouquet