Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Logement intermédiaire : le retour

Soumis par portmann à 6 juin 2014 - 16:30

La construction de logements intermédiaires fait depuis longtemps l’objet de diverses mesures d’encouragement sans que ce type de logement ait été doté d’un régime juridique spécifique jusqu’à l’intervention de l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014. Ce texte vise à développer à plus grande échelle la production de logements intermédiaires dans les zones tendues pour en faire un outil de régulation du marché immobilier, complémentaire au logement social.

BT01 de février 2014

Soumis par Rouquet à 2 juin 2014 - 17:20

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 882,0 pour le mois de février 2014 (contre 883,5 le mois précédent).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Location-attribution : les errements indemnitaires d’un contrat à double visage

Soumis par tcoustet à 28 mai 2014 - 15:14

Est fautif à l’égard du locataire attributaire le maître d’ouvrage qui s’est privé du droit à réparation dont il était seul titulaire en qualité de propriétaire. Aussi, sans être tenu d’exercer une action oblique à l’égard des constructeurs et garants, l’attributaire peut engager sa responsabilité contractuelle de droit commun. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

BT01 de janvier 2014

Soumis par Rouquet à 5 mai 2014 - 13:45

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 883,5 pour le mois de janvier 2014 (contre 882,4 le mois précédent).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

La CEDH et le droit de construire ou de démolir

Soumis par portmann à 11 avril 2014 - 18:43

L’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, véritablement réécrit par la Cour européenne des droits de l’homme depuis un arrêt Sporrong et Lönnroth c/ Suède du 23 septembre 1982 a, en droit de l’urbanisme et de la construction, un rôle de plus en plus considérable qui ne s’exerce pas seulement sur la procédure et les indemnités d’expropriation.

Un nouveau président et une nouvelle directrice générale pour l’ANAH

Soumis par Rouquet à 2 avril 2014 - 11:42

Par deux arrêtés des 27 et 29 mars 2014 (JO du 30 mars), Monsieur Claude Dilain et Madame Blanche Guillemot sont nommés, respectivement, président et directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

BT01 de décembre 2013

Soumis par Rouquet à 2 avril 2014 - 09:16

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 882,4 pour le mois de décembre 2013 (contre 880,5 le mois précédent). 

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

L’assureur du maître d’ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 20 mars 2014 - 12:40

L’assureur dommages-ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice des constructeurs pour mettre en jeu leur responsabilité décennale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Accessibilité des résidences de tourisme et des résidences étudiantes aux handicapés

Soumis par portmann à 19 mars 2014 - 13:08

Un arrêté et un décret du 14 mars 2014, pris en application de l’article 20 de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, qui modifie le code de la construction et de l’habitation (V. Dalloz actualité, 1er sept. 2011, obs. R. Grand  isset(node/146756) ? node/146756 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>146756), définissent les conditions d’accessibilité que doivent remplir les constructions neuves qui comportent des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés de façon permanente.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non