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Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Baisse de l’ICC au 2[SUP]e [/SUP] trimestre 2014

L’ICC du deuxième trimestre 2014, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 211, 12 sept. 2014) s’élève à 1 621, soit une baisse de 1,00 % sur un an, une hausse de 1,76 % sur trois ans et de 27,04 % sur neuf ans.

Avertissement : même si l’ICC est publié au Journal officiel, la date officielle de leur parution est celle de leur publication dans les Informations rapides de l’INSEE.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

BT01 de juin 2014

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 880,7 pour le mois de juin 2014 (contre 880,8 le mois précédent).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

BT01 de mai 2014

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 880,8 pour le mois de mai 2014 (contre 881,4 le mois précédent).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

BT01 d’avril 2014

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 881,4 pour le mois d’avril 2014 (contre 881,0 le mois précédent).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

CCMI : notice descriptive imprécise et défauts de conformité apparents

La notice descriptive mettant à la charge du maître de l’ouvrage des travaux dont le chiffrage est absent ou non réaliste constitue un manquement du constructeur à son obligation d’information.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Oui

Délai des recours entre constructeurs: une qualification nécessaire

Constr. urb. 2014, n° 7-8, juill.-août, Etude 6

Vente : l’immeuble transmet l’action contre les constructeurs

L’acquéreur de l’immeuble a qualité à agir contre les constructeurs en réparation des désordres même nés antérieurement à la vente sur le fondement de la responsabilité de droit commun.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Vers une réforme des directives déchets

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

BT01 de mars 2014

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 881,0 pour le mois de mars 2014 (contre 882,0 le mois précédent).

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Vente (nullité) : l’inconstructibilité sur le terrain glissant du risque

Le risque lié à la présence supposée d’une cavité souterraine, que la décision de retrait du permis de construire avait révélée, entraîne la nullité du contrat pour erreur sur les qualités substantielles, au sens de l’article 1110 du code civil.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non