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L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 880,5 pour le mois de juin 2013 (soit, la même valeur que le mois précédent).

Les désordres affectant le carrelage relèvent de la garantie de droit commun lorsqu’ils ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage ni ne le rendent impropre à sa destination ou lorsqu’ils affectent un élément dissociable de l’immeuble non destiné à fonctionner.

Le gouvernement met en place une prime de 1 350 €, attribuée sous conditions de ressources, à destination des propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale.

La présentation du projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises par le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, lors du Conseil des ministres du 4 septembre 2013, s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » prévu en faveur des entreprises. Parmi les nombreuses mesures envisagées par ce texte, la mise en place d’un cadre juridique pour le financement participatif, très en vogue actuellement.

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 880,5 pour le mois de mai 2013 (contre 882,0 le mois précédent).

Les arrêtés d’application du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 qui repousse d’un an (au 3 juill. 2014) la seconde phase de travaux que les propriétaires d’ascenseurs qui ne sont pas aux normes doivent entreprendre et qui prévoit que les travaux de « précision d’arrêt » ne concernent plus que les ascenseurs des établissements recevant du public sont parus (annonçant ce report, V. Dalloz actualité, 28 mai 2013 isset(node/159654) ? node/159654 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159654).

L’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01) s’établit à 882,0 pour le mois d’avril 2013 (contre 884,5 le mois précédent).

Le promoteur est tenu, avant réception, d’une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices. Les acquéreurs successifs d’un immeuble peuvent engager la responsabilité contractuelle des constructeurs car elle accompagne l’immeuble en tant qu’accessoire.