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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Changements à la tête de l’administration pénitentiaire et celle de la direction des affaires criminelles

Dimanche 2 avril, Le Monde révélait que l’actuel directeur de l’administration pénitentiaire (AP), Philippe Galli, avait demandé à quitter son poste. L’ancien préfet de la Seine-Saint-Denis avait remplacé Isabelle Gorce le 19 septembre 2016. Selon le quotidien, Philippe Galli a expliqué, dans un courrier, que « les conditions de confiance et de respect [ne sont] plus réunies ». En filigrane, des tensions avec le cabinet du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Une information confirmée un peu plus tard par la Chancellerie elle-même.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Article 700 : méconnaissance de l’objet du litige en cas d’[I]ultra petita[/I]

Méconnaît les termes du litige le juge qui prononce une condamnation au paiement d’une somme de 800 € au titre de l’article 700 alors que la partie qui l’a sollicitée demandait une condamnation à hauteur de 500 €.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les syndics de copropriété portent-ils atteinte au périmètre du droit ?

La Confédération nationale des avocats (CNA) a diffusé lundi 27 mars 2017 un communiqué, alertant sur les pratiques d’un syndic parisien qui fait figurer dans son contrat une clause aux termes de laquelle il propose de représenter le syndicat des copropriétaires lors de l’audience de plaidoirie en recouvrement judiciaire des charges impayées, moyennant une somme forfaitaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Des robots et des avocats

Lors de la seconde édition des États généraux de la prospective et de l’innovation, qui ont eu lieu à Paris le 30 mars 2017, les avocats se sont interrogés sur l’avenir de leur profession.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Peut-on dépayser le litige de l’avocat salarié ?

Un arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Basse-Terre a fait droit à une demande de renvoi vers une autre juridiction, formulée par un avocat salarié, en litige avec son employeur, en application des dispositions de l’article 47 du code de procédure civile.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Discipline des notaires : communication des conclusions du ministère public

Prive sa décision de base légale la cour d’appel qui statue sur la poursuite disciplinaire d’un notaire sans préciser si ce dernier avait reçu communication des conclusions du ministère public qui avait été présentées à l’audience.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui