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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Affaire [i]Bettencourt[/i] : le juge, les journalistes et la relaxe

Le 23 mars, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé la relaxe de l’ancienne juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, jugée pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Mathieu Delahousse, [I]La Chambre des innocents[/I]

Dans son dernier livre, marqué par une délicate sobriété, Mathieu Delahousse détaille avec précision et finesse le fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions. Au termes de douze jours d’audience, le journaliste tente de répondre à cette impossible question : comment « réparer de la prison » ?

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Statut de l’avocat collaborateur : une amélioration [I]a minima[/I]

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a refusé, lors de sa séance du vendredi 31 mars 2017, d’adopter l’essentiel du rapport de la commission collaboration, qui comportait des propositions garantissant une meilleure protection des avocats collaborateurs.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Changements à la tête de l’administration pénitentiaire et celle de la direction des affaires criminelles

Dimanche 2 avril, Le Monde révélait que l’actuel directeur de l’administration pénitentiaire (AP), Philippe Galli, avait demandé à quitter son poste. L’ancien préfet de la Seine-Saint-Denis avait remplacé Isabelle Gorce le 19 septembre 2016. Selon le quotidien, Philippe Galli a expliqué, dans un courrier, que « les conditions de confiance et de respect [ne sont] plus réunies ». En filigrane, des tensions avec le cabinet du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Une information confirmée un peu plus tard par la Chancellerie elle-même.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Article 700 : méconnaissance de l’objet du litige en cas d’[I]ultra petita[/I]

Méconnaît les termes du litige le juge qui prononce une condamnation au paiement d’une somme de 800 € au titre de l’article 700 alors que la partie qui l’a sollicitée demandait une condamnation à hauteur de 500 €.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les syndics de copropriété portent-ils atteinte au périmètre du droit ?

La Confédération nationale des avocats (CNA) a diffusé lundi 27 mars 2017 un communiqué, alertant sur les pratiques d’un syndic parisien qui fait figurer dans son contrat une clause aux termes de laquelle il propose de représenter le syndicat des copropriétaires lors de l’audience de plaidoirie en recouvrement judiciaire des charges impayées, moyennant une somme forfaitaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non