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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Sécurité renforcée au palais de justice de Paris

À la suite de l’attaque visant le Parlement de Londres le 22 mars 2017, le commandement militaire du palais de justice de Paris a décidé de renforcer la sécurité des accès à l’édifice en prenant deux mesures.

D’une part, deux véhicules de gendarmerie de type « Irisbus » seront stationnés sur le trottoir du boulevard du palais (entrée du public), afin d’encadrer les deux files d’attente et de prévenir les éventuelles attaques à la voiture bélier.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Patrimoine, transmission et succession : « les avocats pourraient être des notaires »

Une étude sur le rôle des avocats en matière patrimoniale, réalisée par l’Institut CSA auprès des particuliers, révèle un réel intérêt du public pour le recours à l’avocat, au détriment du notaire.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Délai-butoir des infractions occultes et dissimulées, une occasion pour le ministère public de soulever une QPC ?

Auteur: 
Marina Benigni

La récente réforme relative aux délais de prescription en matière pénale1 n’a pas clos les débats relatifs à cette thématique. Il sera question ici des infractions occultes et dissimulées désormais prévues à l’article 9-1 du code de procédure pénale2 et plus précisément des délits dits « financiers »3. Jusqu’à présent celles-ci n’étaient pas véritablement reconnues dans la législation.

Pour la médiation obligatoire

Ni l’intention, ni la tentative ne sont punissables, ou pourquoi faut-il rendre obligatoire le recours à la médiation (et plus généralement les modes amiables de résolution des différends - MARD).

Ni l’intention, ni la tentative ne sont punissables, ou pourquoi faut-il rendre obligatoire le recours à la médiation (et plus généralement les modes amiables de résolution des différends - MARD).

Dix propositions pour l’accès aux droits et la justice

Lors de son assemblée générale du 24 mars 2017, la Conférence des bâtonniers, réunie à Paris, a adopté dix propositions destinées à favoriser l’accès aux droits et à la justice.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Accès partiel à la profession : recours des avocats

Les institutions représentatives de la profession d’avocat ont introduit une requête en annulation contre une ordonnance de transposition d’une directive européenne qui permet l’accès partiel à la profession d’avocat à des ressortissants européens qui n’ont pas cette qualité dans leur pays.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Vers une convention européenne de la profession d’avocat

Auteur: 
Laurent Pettiti

Notre statut spécifique, celui d’intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, nous fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice.

C’est à ce titre que nous jouons un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un État de droit

Toutefois, pour croire en l’administration de la justice, le public doit également avoir confiance en la capacité des avocats à représenter effectivement les justiciables.

Brunswick Société d’Avocats : des bureaux à Bordeaux et deux nouveaux associés

Date: 
24 Mars 2017
Illustration: 

Le cabinet accélère son développement en inaugurant sa première implantation en région avec l’ouverture d’un bureau en propre dans la métropole bordelaise. Ses expertises en corporate, capital-investissement et fusions-acquisitions se renforcent à cette occasion avec l’arrivée de deux nouveaux associés, Pierre Gramage et Sébastien Péronne, accompagnés de deux collaborateurs et de deux juristes.

Avocat devenu magistrat : jusqu’à quand peut-il exercer ?

La première chambre civile a jugé qu’une déclaration d’appel introduite par un avocat, nommé comme magistrat, mais qui n’est pas encore omis du tableau et n’a pas encore prêté serment est recevable.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non