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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

Visites domiciliaire et saisies en matière concurrentielle : les garanties sont effectives

La Cour de Strasbourg a déclaré irrecevable, à l’unanimité, une requête formée par une société française qui contestait la régularité d’opérations de visite et de saisie effectuée par l’Autorité de la concurrence.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Conseil de prud’hommes de Meaux : l’État condamné pour déni de justice

Le tribunal d’instance de Meaux a condamné l’État à verser la somme totale de 476 000 €, à environ 120 plaignants, pour déni de justice. En cause, des délais anormalement longs en matière prud’homale.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Compétence : relevé d’office de l’incompétence du juge judiciaire

Devant la Cour de cassation, le juge peut relever d’office l’incompétence du juge judiciaire au profit de la compétence du juge administratif. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Thomas Thévenoud retourne à la fac pour devenir avocat

ouest-france.fr, 13 avr. 2017

Modification des dispositions relatives au champ d’activité professionnelle de l’avocat

La résolution, votée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 26 janvier 2017, modifie les dispositions des articles 6 et 19 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. Il s’agit d’une véritable restructuration des dispositions du RIN relatives à l’activité des avocats, successivement modifiées au fil des ans.

Activités de l’avocat

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

par Jean-Jacques Urvoas
En carrousel matière: 
Oui

De la perte de qualité de partie civile en appel correctionnel à l’impossible assistance de l’avocat

La victime d’une infraction pénale, partie civile en première instance mais ni appelante ni intimée au second degré, n’est plus partie au procès et ne pourra qu’être entendue en qualité de témoin, sans être assistée de son conseil.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Requalification confirmée pour le collaborateur empêché de développer sa clientèle

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un cabinet d’avocat contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui a requalifié un contrat de collaboration libérale en contrat de travail, au motif qu’il n’avait pu développer sa clientèle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Pas de remise en cause du statut du défenseur syndical

Le Conseil constitutionnel a validé le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015. Au regard de l’obligation de confidentialité prévue au bénéfice du salarié qui agit en justice, avocat et défenseur syndical présentent « des garanties équivalentes », estiment les Sages.

par Julien François
En carrousel matière: 
Oui