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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée

Soumis par fleuriot à 27 avril 2017 - 17:07
Gratuit: 
Payant

Dans un rapport sur les procédures bâillons, la commission Mazeaud formule des préconisations pour renforcer la situation des enseignants-chercheurs contre des actions en diffamation et en dénigrement.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les Éditions Dalloz s’intéressent à vos usages numériques

Soumis par babonneau à 27 avril 2017 - 16:05

Les Éditions Dalloz vous proposent de répondre à un questionnaire concernant vos usages numériques. L’objectif est de mieux répondre à vos attentes en termes de formations, de documentations, de services ou d’outils numériques, dans le cadre d’Open Law, un programme de cocréation destiné à accompagner globalement l’ouverture des données juridiques.

Rendez-vous ici

Merci !

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

Soumis par babonneau à 27 avril 2017 - 11:42
Auteur: 
Nicolas Hervieu

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels

Soumis par fleuriot à 26 avril 2017 - 17:44

Il s’agit de milliers de biens culturels pillés par les soldats français en 1894 dans la région Abomey, explique Richard Sédillot. L’avocat évoque le droit applicable en la matière et les actions envisagées.

En carrousel matière: 
Oui

PME et avocats : transparence requise sur les honoraires

Soumis par portmann à 26 avril 2017 - 17:03

Une étude de marché de l’institut Think révèle que, pour les dirigeants de PME, l’un des points faibles de l’avocat est le rapport qualité/prix de la prestation offerte.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

70 ans de justice pénale des mineurs, entre spécialisation et despécialisation

Soumis par babonneau à 26 avril 2017 - 15:20

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société. 

Violation du secret secret professionnel par un policier : 18 mois de prison avec sursis

Soumis par babonneau à 26 avril 2017 - 14:07

Au tribunal de Marseille, mardi 25 avril, un commandant de police, un gardien de la paix et un ex-fonctionnaire de police sont prévenus de violation du secret professionnel et recel de celui-ci. Cette affaire a émergé grâce à des écoutes, mises en place dans le cadre d’une enquête sur un vaste réseau de rackets d’établissements de nuit, à Aix-en-Provence, démantelé en 2011.

par Julien Mucchielli, à Marseille
En carrousel matière: 
Oui

Katrin Schallenberg, associé au sein de l’équipe concurrence parisienne de Clifford Chance

Soumis par portmann à 25 avril 2017 - 16:46
Date: 
26 Avril 2017
Illustration: 

Katrin Schallenberg a rejoint Clifford Chance en 2005. Spécialisée en droit de la concurrence européen et français, elle dispose d’une grande expérience en matière de pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations, notamment dans les secteurs bancaire, industriel et oil and gas. Katrin intervient régulièrement devant la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence française dans le contexte des enquêtes pour entente illicite ainsi que lors d’abus de position dominante. Elle a également une pratique forte en contrôle des concentrations national et européen.

« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! »

Soumis par fleuriot à 24 avril 2017 - 18:53

Le projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers est relancé. À ce jour, ces audiences se déroulent au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Le barreau de Seine-Saint-Denis s’y oppose.

En carrousel matière: 
Oui