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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

70 ans de justice pénale des mineurs, entre spécialisation et despécialisation

Soumis par babonneau à 26 avril 2017 - 15:20

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société. 

Violation du secret secret professionnel par un policier : 18 mois de prison avec sursis

Soumis par babonneau à 26 avril 2017 - 14:07

Au tribunal de Marseille, mardi 25 avril, un commandant de police, un gardien de la paix et un ex-fonctionnaire de police sont prévenus de violation du secret professionnel et recel de celui-ci. Cette affaire a émergé grâce à des écoutes, mises en place dans le cadre d’une enquête sur un vaste réseau de rackets d’établissements de nuit, à Aix-en-Provence, démantelé en 2011.

par Julien Mucchielli, à Marseille
En carrousel matière: 
Oui

Katrin Schallenberg, associé au sein de l’équipe concurrence parisienne de Clifford Chance

Soumis par portmann à 25 avril 2017 - 16:46
Date: 
26 Avril 2017
Illustration: 

Katrin Schallenberg a rejoint Clifford Chance en 2005. Spécialisée en droit de la concurrence européen et français, elle dispose d’une grande expérience en matière de pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations, notamment dans les secteurs bancaire, industriel et oil and gas. Katrin intervient régulièrement devant la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence française dans le contexte des enquêtes pour entente illicite ainsi que lors d’abus de position dominante. Elle a également une pratique forte en contrôle des concentrations national et européen.

« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! »

Soumis par fleuriot à 24 avril 2017 - 18:53

Le projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers est relancé. À ce jour, ces audiences se déroulent au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Le barreau de Seine-Saint-Denis s’y oppose.

En carrousel matière: 
Oui

Le libre choix de l’avocat s’applique également aux majeurs protégés

Soumis par portmann à 24 avril 2017 - 18:00

La cour d’appel de Versailles a annulé une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles, qui désignait un avocat en qualité de conseil d’une personne protégée, alors que celle-ci avait mandaté un autre avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Pas d’avocat pour la victime non appelante d’un jugement

Soumis par benaze à 24 avril 2017 - 11:26

Lorsque les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile constituée en première instance, qui n’est plus partie en appel, ne peut être entendue qu’en qualité de témoin et ne saurait, dès lors, être assistée d’un avocat.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

La procédure de médiation précisée par décret

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 24 avril 2017 - 08:57

Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 fait entrer dans la partie réglementaire du code de justice les règles procédurales de la réforme médiation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Surpopulation, vermine, insalubrité : la maison d’arrêt de Fresnes, de nouveau devant le juge administratif

Soumis par babonneau à 20 avril 2017 - 15:09

L’Observatoire international des prisons a porté une nouvelle fois la situation déplorable de la maison d’arrêt de Fresnes, devant le juge du référé-liberté de Melun. Le même qui avait ordonné des mesures d’extermination des nuisibles en octobre dernier, problème qui demeure, toujours au centre des débats.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Pour la création du tribunal judiciaire

Soumis par babonneau à 20 avril 2017 - 11:48
Auteur: 
Conférence nationale des présidents de TGI

La période de rendez-vous démocratiques qui s’ouvre et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale seront sans doute, comme en pareilles circonstances, l’occasion d’évoquer la réforme du fonctionnement judiciaire sous l’angle d’une possible refonte de la carte judiciaire.