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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La taxation des recettes fantômes : mythe ou réalité ?

Auteur: 
Gaël Le Faou

Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.

Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.

L’avocate usurpatrice a été condamnée à un an de prison avec sursis

On a connu imposteur avec davantage de talent. La belle Mounia qui a, le temps d’une audience devant le juge aux affaires familiales, « emprunté » l’identité d’une ancienne amie devenue avocate a été condamnée, en appel, à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant une durée de deux ans.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Défense pénale d’urgence : un collectif critique la réforme du bâtonnier parisien

Les 26 000 avocats parisiens ont reçu, samedi dernier, un message du « Collectif Libre des Avocats Suspects et Honnis » (CLASH) contre la réforme du barreau pénal engagée par le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur (lire notre article).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les avocats aux conseils pourront être salariés : un par office

L’ordonnance du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, publiée le 28 février, instaure le salariat comme nouveau mode d’exercice de cette profession. Un régime qui s’inspire du statut de l’avocat salarié et celui des officiers publics et ministériels salariés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue : notification écrite de prolongation exceptionnelle

Gratuit: 
Payant

L’application des dispositions de l’article 706-88 du code de procédure pénale peut être décidée en cours de garde à vue, en fonction de l’évolution d’une enquête ou d’une instruction sur l’une des infractions mentionnées à l’article 706-73, dès lors que le demandeur en a été régulièrement informé.

par Mélanie Bombled
En carrousel matière: 
Non

La révision [I]in defavorem[/I] ne se fera pas… dans l’immédiat

Les députés se sont opposés, le 27 février 2014, à l’amendement tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes. Toutefois, Christiane Taubira s’est engagée à poursuivre la réflexion sur le sujet à la Chancellerie.

par Antonin Péchard avec Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

« e-barreau » disponible sur smartphones et tablettes

Le Conseil national des barreauxlance une application « e-barreau », disponible sur tablettes et smartphones. 

L’application permet la consultation de l’ensemble des dossiers en TGI et en CA, ainsi que l’accès à la visualisation des messages échangés dans le cadre de la communication électronique avec les juridictions. Lors du chargement de l’application, les avocats devront être à proximité de leur boîtier, pour se rendre sur l’interface « e-barreau » - Espace Mobile, muni de leur clef d’authentification afin de récupérer le code d’activation de l’application.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Notaires : les avocats ont « la volonté permanente de faire le métier des autres »

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a fait paraître, vendredi, une pleine page dans Les Echos et Le Monde pour dire l’« exaspération » des notaires face aux propositions de la profession d’avocat contenues dans le Livre blanc, diffusé à l’occasion des débats sur la justice du XXIe siècle. Interview de Jean Tarrade, président du CSN.

En carrousel matière: 
Oui

Défense pénale : bien s’armer face aux médias

Auteur: 
AJ pénal

Les avocats de la défense ont-ils toujours intérêt à s’adresser à la presse ou le silence est-il parfois préférable ? Quels sont les pièges à éviter en matière de communication ? Emmanuel Daoud, Solange Doumic, Jean-Yves Moyart, avocats pénalistes, et Jean Danet, maître de conférences, ont répondu à ces questions lors du colloque des 10 ans de l’AJ pénal.

Les avocats de la défense ont-ils toujours intérêt à s’adresser à la presse ou le silence est-il parfois préférable ? Quels sont les pièges à éviter en matière de communication ? Emmanuel Daoud, Solange Doumic, Jean-Yves Moyart, avocats pénalistes, et Jean Danet, maître de conférences, ont répondu à ces questions lors du colloque des 10 ans de l’AJ pénal.