Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Tribunaux d’instance : chronique de la justice quotidienne

Juridiction d’exception proche du citoyen, le tribunal d’instance (TI) traite de matières aussi vastes que complexes, des baux d’habitation aux tutelles en passant par le contentieux électoral ou le droit de la consommation. Des enjeux de moindre importance comparé à ceux des dossiers traités par les tribunaux de grande instance (TGI) mais qui affectent directement le justiciable dans son quotidien et révèlent toute l’étendue de la situation socio-économique d’un ressort. Récit de quelques audiences de référés et de fond au tribunal d’instance de Montreuil et dans celui du 17e arrondissement de Paris.

Il est 9 heures et la salle d’audience du tribunal d’instance de la rue des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, est déjà pleine. Au mur, quelques tableaux d’art abstrait tentent de pallier le cadre impersonnel des lieux. Tous les sièges ou presque sont pris, si bien que plusieurs personnes se tiennent debout au fond de la salle, leurs sacs au pied et leur manteau à la main, près des portes en verre qui grincent à chaque passage. Ce mardi matin, comme chaque semaine et malgré les vacances de février, le juge s’apprête à traiter des dossiers de fond : des différends entre particuliers et sociétés, des demandes d’expulsion et des arriérés d’impayés, surtout. Empressement, exaspération, éclats de voix, suppliques, lapsus, bégaiements, larmes, fous rires… Les émotions se mêlent dans cette enceinte officielle où les enjeux dépassent souvent les justiciables eux-mêmes, menacent leur intérêt, leur équilibre ou leur survie.

Le greffier se tient à la droite du juge. À voix haute, il énumère les affaires qui s’apprêtent à être plaidées dans l’heure. C’est l’appel des causes. Les demandeurs et défenseurs se lèvent, s’annoncent. On introduit une stagiaire qui va plaider pour la première fois au nom du cabinet qui l’emploie ce qui fait sourire l’assistance et détend un peu l’atmosphère. Des justiciables qui viennent là pour la première fois s’avancent benoîtement vers le bureau du juge qui les somme de regagner leur place pour le moment. Des avocats déjà sollicitent un report d’audience en l’absence de leur confrère ou dans l’attente d’un document tandis que le client apprend, parfois sans ménagement, qu’il vient de perdre sa demi-journée de RTT. On rappelle les parties du premier dossier.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Un avocat blogueur appelle ses confrères à manifester contre la fermeture de la blogosphère « avocats.fr »

L’avocat parisien Frédéric Chhum, auteur d’un blog très fréquenté traitant du droit du travail, a dans un billet publié hier, invité les avocats blogueurs, ainsi qu’aux internautes lecteurs des blogs d’avocat, à se rassembler sur les marches du palais de justice de Paris, le 21 mars prochain à 13 heures.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Quand la faute de l’avocat rédacteur d’acte entraîne un redressement fiscal

Une cession de parts de société civile immobilière, signée en 2004, mais enregistrée en 2005, doit être soumise au régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières applicable en 2005. L’avocat qui n’en a pas averti ses clients a manqué à son obligation d’information. La perte de chance doit être évaluée à 15 % du montant des impositions complémentaires acquittées par les cédants.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le sénateur Jean-Pierre Michel en faveur d’honoraires tarifés pour les avocats

Le 25 février, au Sénat, avaient lieu des débats autour du rapport parlementaire rédigé par les sénateurs Yves Détraigne et Virginie Klès, qui préconise la réforme de la justice de première instance (lire notre article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’avocat aux conseils pourra être salarié

Une ordonnance, présentée en conseil des ministres hier, instaure le salariat comme mode d’exercice de la profession d’avocat aux conseils. « L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation salarié sera pleinement membre de la profession et en exercera la totalité des attributions », précisait un communiqué de la présidence de la République.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Géolocalisation : l’exclusion de pièces du dossier est-elle constitutionnelle ?

Le garde des Sceaux a demandé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi relatif à la géolocalisation, définitivement adopté le 24 février 2014.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Libre choix de l’avocat, demande de renvoi et comparution en personne

L’avocat d’une personne prévenue de contravention peut solliciter le renvoi de l’affaire par télécopie auprès de la juridiction de proximité, sans que lui-même ou son client aient à comparaître en personne.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Intime Conviction » : la fiction judiciaire devant la justice

Jean-Louis Muller, qui a été acquitté de l’accusation du meurtre de sa femme en octobre 2013, a assigné en référé ARTE et la société Maha Productions pour faire cesser la diffusion d’un programme qui s’inspirerait de son histoire.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« Madame Taubira veut-elle aller vers un greffier juridictionnel ? »

La proposition de créer un greffier juridictionnel, issue du rapport sur « Le juge du 21e siècle » (rapport Delmas-Goyon), ne fait pas l’unanimité. Jean-Jacques Kuster, greffier en chef, parle d’une attente très forte au sein de sa profession qui pourrait entrer en contestation si le projet n’aboutit pas.

En carrousel matière: 
Oui