Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Le droit à l’assistance d’un avocat doit être consacré devant la commission de révision »

La Commission nationale consultative des droits de l’homme formule diverses recommandations en matière de révision des condamnations pénales.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’action de groupe 2.0 bouscule déjà la profession

Jeudi dernier, à l’heure où la loi Hamon instaurant l’action de groupe était définitivement adoptée, un site, actioncivile.com, avait déjà lancé deux actions réunissant plus de 600 plaignants, contre deux sites de vente en ligne indélicats, qui n’avaient pas livré leurs clients. C’est via cette plate-forme que certains d’entre eux tenteront de faire valoir leurs droits.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Marc Bérenger, élu premier vice-président de l’UNCA

Date: 
17 Février 2014
Illustration: 

Les membres du conseil d’administration de l’Union nationale des Carpa (UNCA) ont élu, le 7 février, l’avocat marseillais Marc Bérenger premier vice-président de l’institution. Il est administrateur de la Carpa de son barreau depuis 1988 et il a été élu administrateur de l’UNCA en 2000, puis trésorier adjoint, secrétaire général en 2009 et 2010.

Démarchage juridique : oui par les avocats, non par les experts-comptables

Le Parlement donne le droit aux avocats de solliciter les clients potentiels mais maintient l’interdiction du démarchage juridique par les experts-comptables. Les peines encourues pour prospection illégale seraient largement alourdies.
 

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

La « class action » à la française et sans avocat est née

La loi sur la consommation, dite loi Hamon, a été définitivement votée hier par les députés. Les dispositions relatives à l’instauration d’une action de groupe à la française n’ont pas été modifiées au cours de l’examen parlementaire. Les avocats sont donc exclus de l’initiative de la procédure, au profit des associations agréées de consommateurs.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Création de Norma Avocats : cabinet dédié au droit social et à la protection sociale

Date: 
14 Février 2014
Illustration: 

Elise Bailly, Sandrine Deroubaix, Julie Lamadon, Claire Mathurin et Florent Millot s’associent et créent Norma Avocats, structure dédiée à l’accompagnement des entreprises en droit social et protection sociale.

Julie Lamandon (41 ans)
• Avocat (depuis 2003)
• CAPA : École du barreau de Versailles (2003)
• DESS Droit Social et Ressources Humaines : université Paris X Nanterre (1995)

Défense pénale des mineurs : les avocats vont-ils se rebiffer ?

Les membres du Conseil national des barreaux (CNB) devront se prononcer aujourd’hui, lors de leur assemblée générale, sur le projet de motion concernant le refus de délivrance d’attestations de fin de mission fait aux avocats en matière de défense pénale de mineurs. Ce matin, la Chancellerie annonce l’augmentation de 20 % de l’enveloppe pénale d’urgence pour Nanterre, en grève depuis le 13 janvier, et la mise en place d’un groupe de travail pour la remise à plat des pratiques en application du décret de 1991.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Géolocalisation : les députés veulent une intervention plus tardive du juge

La version du projet de loi, adoptée par les députés le 11 février 2014, rejette diverses modifications apportées par les sénateurs. Elle prévoit une intervention du juge dans les quinze jours.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Justice du 21[SUP]e[/SUP] siècle : la profession fait front commun pour être entendue

Le président du Conseil national des barreaux a présenté, hier, le « Livre blanc des avocats » à la suite de la consultation menée par le garde des Sceaux autour de la justice du 21e siècle.

par Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Non

Indemnités versées à l’avocat : un nouveau dispositif, pour plus d’efficacité ?

La loi de finances 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013) a supprimé la contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 €, cette disposition a largement été diffusée. En revanche, de manière plus discrète, le dispositif de l’indemnité de l’article 37 de la loi de 1991 a été modifié (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 128).

par Anne Raymond-Gréze et Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Oui