Professions | Avocat

Le Conseil national des barreaux et l’Ordre parisien s’affrontent à nouveau sur la question de la réforme de la gouvernance des avocats.

L’article 23 bis du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2014, prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures favorisant l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des ordres professionnels. Les avocats sont concernés. Les ordonnances viseront donc à assurer l’égal accès des hommes et des femmes au sein des conseils de l’Ordre de chacun des barreaux français, ainsi qu’au sein du Conseil national des barreaux (CNB).

La cour d’appel de Paris jugeait, mardi 28 janvier, l’affaire d’une femme ayant usurpé l’identité d’une avocate.

L’article 909 du code de procédure civile fixe le point de départ du délai de deux mois octroyé à l’intimé pour conclure en appel  par rapport aux conclusions de l’appelant. Le fait que ce dernier n’ait pas transmis les pièces justificatives de ses conclusions ne prolonge pas ce délai.

Le 10 décembre dernier, le conseil de l’Ordre parisien, encore présidé par Christiane Féral-Schuhl n’a pas accepté – à une courte majorité - l’offre du conseil de l’Ordre bastiais proposant « de solder les comptes moyennement le remboursement d’une somme totale de 400 000 euros soit 171 814,15 euros pour Paris ». Quelle est donc cette dette ?

Judiciarisation de la société, action de groupe imminente, rythme médiatique : tout cela pousse avocats et communicants à s’associer lors d’action judiciaire, estiment les agences de communication. Est-ce bien efficace ? En pleine saison de démarchage, elles tentent de convaincre, à coup de dépliants publicitaires.

L’incapacité de recevoir de l’article 909 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 s’applique au médecin qui est chargé du traitement médical du patient et qui, à ce titre, lui a prodigué des soins réguliers et durables.