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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Laurent Martinet siègera au CNB à la place du bâtonnier parisien

Après tergiversations et propositions rejetées, le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur, qui refuse de siéger au Conseil national des barreaux, semble avoir trouvé un accord avec le bureau de l’instance nationale. Ce sera Laurent Martinet, vice-bâtonnier de l’Ordre de Paris qui le remplacera. Les candidatures de Loïc Dusseau et de Jean Castelain avaient été refusées par le CNB en raison des statuts qui n’autorisent pas une autre personne que le bâtonnier ou son vice de siéger.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Parquet : le « plan d’action » de Christiane Taubira

Christiane Taubira a présenté, lundi, aux procureurs généraux et procureurs de la République un « plan d’action » pour le ministère public.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Altana : Eric Métais et Mickaël d’Allende associés

Date: 
12 Février 2014
Illustration: 

Altana associe deux de ses collaborateurs, Eric Métais et Mickaël d’Allende.

Avocat depuis 2004, et précédemment collaborateur chez Rambaud-Martel, Proskauer Rose LLP et DLA Piper UK LLP, Eric Métais animera, aux cotés de Christophe Lapp, François Muller et Louis des Cars, le Pôle Immobilier & Construction.

Avocat depuis 2005, et précédemment collaborateur chez Fidal Direction Internationale, Flichy & Associés et Salans, Mickaël d’Allende animera aux côtés de Pierre Lubet, Caroline André-Hesse et Marianne Franjou le Pôle de droit social.

Mémorial de Caen : la plaidoirie gagnante n’en sera peut-être pas une

Dimanche 2 février, Yasmine Attia, jeune avocate du barreau de Tunis, remporte le concours international de plaidoiries, organisé chaque année par le Mémorial de Caen, en plaidant le cas d’Inès, 17 ans, partie en Syrie avec son époux et devenue l’esclave sexuelle de 152 djihadistes. Mais voilà, cette histoire de « prostituées d’Allah » ne serait pas vraie, comme l’explique la journaliste Sara Daniel dans un article paru sur le site du Nouvel Observateur.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Légalité du règlement des litiges déontologiques entre avocats de barreaux différents

Saisie de la légalité des dispositions de l’article 20.1 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, le Conseil d’État juge qu’elles ne méconnaissent, ni l’article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni les articles 179-1 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Demanderjustice.com : d’une décision, l’autre

Alors que la Cour de cassation a été saisie le 9 avril 2013 d’un pourvoi contre la décision de la juridiction de proximité d’Antibes du 7 mars 2013 (RG n° 91-12.000176 ; V. Dalloz actualité, 3 mai 2013, obs. A.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Signature électronique d’une déclaration au greffe : un tribunal valide le procédé

Le tribunal d’instance de Villeurbanne a admis la validité d’une déclaration au greffe adressée par un justiciable à la juridiction de proximité via le site internet demanderjustice.com. Le défendeur avait soulevé la nullité de l’acte introductif d’instance au motif qu’il n’avait pas été signé par la demanderesse.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Renvoi après cassation : étendue de la saisine de la juridiction de renvoi et preuve de la notification

La cassation d’un arrêt « dans toutes ses dispositions » investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l’entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit. En outre, c’est à la partie qui exerce un recours plus de deux ans après son prononcé d’établir qu’il est recevable.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Caducité de l’appel : sanction limitée à l’absence de conclusions dans le délai

Il résulte de la combinaison des articles 906 et 908 du code de procédure civile que seule l’absence de conclusions dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel est sanctionnée par la caducité de l’appel.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Décision ordonnant une rétrocession d’honoraires : nécessité de la formule exécutoire

Même exécutoire de droit à titre provisoire, la décision du bâtonnier ne constitue pas une décision à laquelle la loi attache les effets d’un jugement de sorte qu’elle ne peut être exécutée que sur présentation d’une expédition revêtue de la formule exécutoire.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Non